Cette condition concernant l’assurance-vie que tout parent ou retraité devrait absolument connaître pour éviter tout imprévu. Plus de détails dans les prochaines lignes…
L’assurance-vie, un outil de transmission très efficace
En plus d’être un placement intéressant, le contrat de l’assurance-vie s’avère aussi être « un outil très efficace pour anticiper la transmission de son patrimoine à ses proches ».
À votre décès, le capital qui y a été constitué « reviendra aux bénéficiaires que vous avez désignés « hors succession »« , explique ag2rlamondiale.fr.
En effet, vous avez la liberté « de choisir la ou les personnes qui recevront votre épargne à votre décès ».
De plus, « ce capital échappera aux règles légales de la dévolution successorale » c’est-à-dire qu’il ne sera pas pris en considération « pour déterminer l’étendue de votre patrimoine à partager entre vos héritiers ».
Même chose « pour calculer la part minimale de tous vos biens qui reviennent à vos héritiers réservataires (vos enfants ou, conjoint survivant par défaut) ».
Son plus…
De ce fait, le détenteur du contrat peut avantager qui il veut (un enfant, un parent, ou un tiers « sans que les héritiers légaux puissent contester sa volonté ».
Autre avantage, le capital transmis à votre décès échappera aussi « aux droits de succession exorbitants » qui concernent les héritages.
« Plus d’1 sondé sur 3 (35 % exactement) a souscrit un contrat d’assurance-vie » révèle une étude d’OpinionWay
Le sondage de l’institut OpinionWay pour le compte de l’éditeur de testaments en ligne Hérit, publié le 24 avril 2023, a révélé que » plus du tiers des Français utilisent leur contrat d’assurance-vie pour organiser, de leur vivant, la transmission de leur patrimoine ».
Frais de succession sur assurance-vie : cette grosse erreur que ferait mieux d’éviter tous parents et retraités
Attention toutefois, la prudence est de mise. Beaucoup ont tendance à faire cette erreur fréquente que vous feriez mieux d’éviter.
Le titulaire doit aussi respecter une autre condition : il faut s’assurer que « les primes versées ne soient pas manifestement exagérées » car sinon les éventuels héritiers pourraient porter l’affaire en justice.
De même, le fisc pourra « remettre en cause l’exonération fiscale » s’il juge que l’ouverture du contrat avait pour unique finalité de frauder.
Cette notion de primes exagérées n’est cependant pas précisée par la loi. Les tribunaux jugent l’affaire au cas par cas en fonction de l’âge du souscripteur, de ses revenus ainsi que de son patrimoine. Tout est question
de bon sens.
Le fisc soupçonnera très facilement un retraité nonagénaire qui verse, d’un coup, la moitié de son patrimoine sur un contrat d’assurance au bénéfice d’un de ses petits-enfants.
Ce qui ne sera pas le cas avec un épargnant qui verse chaque année le 1/3 de ses revenus en assurance-vie, une fois à sa retraite.