L’impôt ne fait pas de cadeau en matière de succession et ce n’est pas un secret de polichinelle. Voilà pourquoi il est préférable de toujours anticiper pour ne pas y laisser sa chemise. D’ailleurs, il reste tout à fait possible d’échapper aux frais de succession lors de la transmission de votre patrimoine à condition de faire les choses selon les règles : vous devez, pour cela, penser à léguer à cet âge précis pour payer ZÉRO euro au fisc. CafeBagdad vous aide à y voir plus clair.
Frais de succession : à quel âge léguer pour ne plus payer un centime ?
La fourchette d’âge entre 61 et 71 ans est souvent évoquée comme une période propice à la transmission de patrimoine si vous souhaitez pouvoir réduire au maximum les droits de succession.
Selon le Code général des impôts, il est possible de donner la nue-propriété d’un bien immobilier à ses enfants tout en conservant l’usufruit.
60 % de la nue-propriété du bien peut revenir à vos enfants entre 61 et 71 ans. Cette stratégie permettra ainsi à vos héritiers d’être exonérés de frais de succession. Ils pourront alors devenir propriétaires sans payer de droits de succession à votre décès.
Outre le démembrement de propriété, vous pouvez aussi opter pour la création d’une société civile immobilière familiale. Comme son nom l’indique, la SCI familiale regroupe des membres d’une même famille (grands-parents, parents, enfants, petits-enfants ).
Qu’est-ce qu’une société civile immobilière familiale ? Quels avantages ?
La SCI familiale constitue un outil efficace de transmission du patrimoine immobilier. La SCI permet en effet de fractionner un bien immobilier en parts sociales.
En fractionnant l’immeuble en parts sociales, les parents peuvent réaliser des donations régulières à leurs enfants. Cela leur permettra de profiter des abattements fiscaux successifs (100 000 euros par période de 15 ans).
La SCI familiale présente aussi l’avantage d’éviter le régime de l’indivision en cas de décès de l’un des parents.
Récapitulatif
Vous l’aurez compris : il vaut mieux anticiper. Il faut absolument prendre les devants avant l’âge de 71 ans pour ne pas passer à côté de l’abattement fiscal de 100 000 euros par enfant, renouvelable tous les 15 ans.
« Chaque parent dispose d’un abattement en faveur de chaque enfant de 100.000 € », confirment au Parisien, Me Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris et Me Flore de Saint-Maurice, sa consœur, également spécialiste du droit de la famille et de la gestion patrimoniale des particuliers.
C’est donc l’âge parfait pour léguer afin de ne pas avoir à payer de frais de succession. Vous éviterez les démarches administratives complexes à vos enfants, ce qui est monnaie courante lors de la succession.