Comprendre la fiscalité qui s’applique en cas d’un retrait de 10 000 euros sur une assurance vie de plus de 30 ans. L’équipe rédactionnelle de cafebabel.fr vous fait le point sur la question à travers les prochaines lignes de ce nouvel article.
Fiscalité d’un retrait de 10 000 euros sur une assurance vie de plus de 30 ans
La fiscalité lors du rachat d’un contrat d’assurance dépend de la date des versements. Quid des versements effectués avant 1998 ?
Nos confrères du site MoneyVox se sont penchés sur le cas de M. Beloki, qui souhaitait en savoir plus sur son cas. Il envisage de « faire un retrait de 10 000 euros sur (s)on assurance vie » et cherche à comprendre « comment la part d’intérêts est calculée pour bénéficier de l’abattement de 4 600 euros ? Mon contrat a plus de 30 ans et je n’ai plus fait de versements depuis plus de 25 ans », précise-t-il.
Sa situation est quelque peu particulière. Il faut savoir que pour un contrat souscrit entre le 01 janvier 1983 et le 25 septembre 1997, la fiscalité appliquée tient compte de la date des versements.
Dans quels cas les plus-values sont-elles exonérées d’impôt ?
Comme précisé par le principal intéressé, ses derniers versements ont eu lieu il y a « plus de 25 ans », soit avant le 1er janvier 1998. Comme rappelé dans les colonnes de MoneyVox, « les plus-values sont totalement exonérées d’impôt » pour les primes versées avant le 26 septembre 1997.
En outre, les versements effectués entre le 26 septembre et le 31 décembre 1997, d’un montant inférieur à 30 500 euros, bénéficient également d’une exonération. Mais il faudra toutefois s’acquitter des prélèvements sociaux de 17,2%. Il est important de noter que le capital n’est pas assujetti à l’impôt.
A quoi s’attendre généralement en cas de rachat partiel d’un contrat d’assurance ?
Mais en règle générale, c’est à l’assureur de fixer « quelle part correspond à des versements et quelle part correspond à des gains » en partant de la formule : « Gain imposable = Rachat – (Versements × Rachat) / Valeur ».
- Rachat équivaut au montant du rachat partiel ;
- Versements correspond au total des primes versées à la date du rachat ;
- Et valeur à la valeur totale du contrat à la date du rachat.
Ces nouvelles règles en vigueur depuis l’année 2017.
Il faut savoir que la fiscalité de l‘assurance vie a changé en 2017. Il importe ainsi de bien différencier les versements effectués entre le 1er janvier 1998 et le 26 septembre 2017, avec la part de gains associée, des versements réalisés après cette date.
Pour tout contrat datant de plus de 8 ans, un abattement annuel de 4 600 euros est applicable.