Propriétaires immobiliers, attention ! Le fisc s’intéresse de près à vos faits et gestes. Une chasse fiscale implacable qui n’est pas sans risque pour votre porte-monnaie vous attend !
Une très mauvaise nouvelle pour les Français !
« L’annonce tombe extrêmement mal », précisent nos confrères du Monde. Le gouvernement rehausse sa prévision de déficit et annonce de nouvelles mesures d’austérité.
La nouvelle projection établit le déficit à 5,1 % du produit intérieur brut (PIB), soit une augmentation importante par rapport aux 4,4 % anticipés précédemment.
La majorité, déjà aux prises avec des divisions internes, fait face à une pression renouvelée pour mettre en place des contrôles plus stricts des dépenses et des mesures génératrices de recettes.
Fisc en chasse : pourquoi les propriétaires immobiliers sont-ils ciblés ?
En parallèle, le gouvernement renforce également la lutte contre la fraude fiscale. Le fisc durcit les règles, notamment envers les fraudeurs. Et dans ce contexte, les propriétaires immobiliers sont actuellement en ligne de mire du fisc. On vous explique.
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L’administration fiscale ne lésine pas sur les moyens. Elle a recours à l’intelligence artificielle pour renflouer ses caisses. En 2022, grâce au croisement de données cadastrales et d’images aériennes, le fisc est parvenu à identifier pas moins de 140 000 piscines non déclarées sur l’ensemble du territoire. Cette opération lui a rapporté quelque 40 millions d’euros de taxes foncières « oubliées » !
Après les piscines, une autre construction dans le collimateur !
Fort de ce succès, Bercy annonce s’attaquer désormais à un autre type de construction : les abris de jardin. Le site Service-Public.fr rappelle les exigences en matière d’autorisation d’urbanisme pour les abris de jardin :
Pour une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m2, aucune autorisation n’est nécessaire.
Entre 5 et 20 m2, une simple déclaration préalable de travaux suffit à informer la mairie de votre projet.
Au-delà de 20 m2, une demande de permis de construire est indispensable. Hormis l’autorisation d’urbanisme, il est important de noter que les abris de jardin d’une surface de plancher supérieure à 5 m2 sont également soumis à la taxe d’aménagement.
Cette taxe locale est calculée en fonction de la surface de plancher de l’abri et du taux fixé par la commune.
Des pénalités jusqu’à 80% du montant des impôts impayés
L’intelligence artificielle peut repérer les abris non déclarés par le biais des photos aériennes et satellitaires du territoire. Les propriétaires d’abris non déclarés sont tenus de s’acquitter des taxes foncières correspondant aux années écoulées depuis la construction.
En cas de fraude fiscale avérée, des pénalités de 80% du montant des impôts impayés s’appliquent en cas de manquement délibéré. Si vous ne régularisez pas votre situation après une mise en demeure de l’administration fiscale, une majoration de 10% du montant des impôts dus s’ajoute aux pénalités existantes.
Déclarez votre abri de jardin auprès des services fiscaux dans les meilleurs délais.