Fin des cartes grises gratuites pour les véhicules propres

Préparez-vous ! En 2024, le gouvernement mettra fin à la gratuité de la carte grise pour les véhicules propres, soit les hybrides, les voitures au GPL et au bioéthanol. Découvrez plus de détails dans les prochaines lignes de cet article.

Qu’entend-on par véhicules « propres » ? Les détails.

Les véhicules propres font référence aux voitures fonctionnant à l’éthanol E85, au GPL ou encore aux voitures hybrides simples ou rechargeables... Bref donc, à des véhicules fonctionnant à l’énergie électrique ou à l’hydrogène .

Ces 2 catégories de véhicules à motorisation éco-responsable sont éligibles à des avantages fiscaux sur le montant de leur carte grise selon que le véhicule fonctionne au GPL ou selon qu’il soit électrique.

Quid des avantages fiscaux proposés par les régions ?

Pour les voitures hybrides, les propriétaires peuvent profiter d’une exonération de la taxe régionale allant de 50 % à 100 % en Métropole pour l’établissement d’une carte grise.

Depuis le 1er janvier 2022, les véhicules hybrides rechargeables sont épargnés du malus au poids, intégré dans l’exonération du malus écologique, à l’exception de certaines régions (dont La Réunion, Martinique, Mayotte, en Guyane, en Guadeloupe, en Bretagne, Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Île-de France et dans les Pays de la Loire).

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Pour les voitures à l’éthanol E85, vous pourrez bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la carte grise en fonction des dispositions de votre région.

De même, les voitures au GPL bénéficient d’une exonération totale ou partielle, selon la région de résidence de leur propriétaire.

Exonération fiscale de la carte grise pour les véhicules “dits-propres”

Source : www.carte-grise.org

Fin des cartes grises gratuites pour les véhicules propres.

Dès l’année prochaine, le gouvernement supprimera la possibilité pour les régions d’exonérer les véhicules qualifiés de propres.

Contrairement aux DOM-TOM, les régions PACA et Île-de-France ont toujours autorisé une exonération totale lors de l‘immatriculation de ces véhicules.

Les automobilistes éligibles ne payaient que les 13,76 € de frais fixes à l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion de type hybride, éthanol ou GPL.

La région Grand Est a été la première à mettre fin à cet avantage fiscal en 2022, déclenchant un effet domino qui s’est amplifié en 2023, avec d’autres régions emboîtant rapidement le pas.

Seules 4 régions proposent encore la carte grise gratuite hybride, GPL et E85 en 2023, à savoir la Corse, Normandie, l’Auvergne Rhône-Alpes
et la région PACA.

La région Île-de-France a elle aussi, jeté l’éponge pendant l’été 2023. La Normandie avait, quant à elle, déjà annoncé la fin de la mesure pour 2024. Reste à savoir quand les trois autres régions suivront, étant donné que le dispositif disparaît l’année prochaine.

Les conducteurs ayant ont privilégié ce type de véhicule au fil des années, ce dispositif a fini par plomber les rentrées fiscales des régions. Pas surprenant que beaucoup souhaitent l’enterrer pour de bon.