L’Union nationale des propriétaires immobiliers entend faire contribuer les locataires à la taxe foncière pour plus d’équité fiscale. Une solution inédite qui risque de faire grincer des dents. Découvrez plus de détails dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Hausse de la taxe foncière en 2024.
Les propriétaires immobiliers passent par une « frustration intense » avec la hausse spectaculaire de la taxe foncière survenue en 2023, « reflétant avec un an de retard la crise inflationniste alimentée par la guerre en Ukraine », Précise le journal Les Echos.
« Le camp présidentiel et les élus locaux se renvoient la responsabilité de la flambée de la taxe foncière, ayant brouillé le message du gouvernement sur les baisses d’impôts à la rentrée« .
L’augmentation de cet impôt local continue. 2024 ne fait pas exception. Contrairement aux loyers, il n’existe pas de limite maximale pour l’augmentation de cette taxe.
Les propriétaires verront cette année leur taxe foncière augmenter de 3,9 % dans le meilleur des cas, du fait de la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives servant de base à son calcul.
«Les propriétaires ont le sentiment de payer pour tout le monde »
Les hausses d’impôts à répétition ont fini par faire déborder le vase du nouveau président de l’UNPI.
«Les propriétaires ont le sentiment de payer pour tout le monde, car on les prend pour des nantis, alors que la plupart ne sont pas riches et que la propriété est un outil social», assenait en octobre dernier, Sylvain Grataloup dans les colonnes du Figaro Immobilier.
L’Union nationale des propriétaires immobiliers appelle à rétablir l’équilibre.
«En refusant de plafonner la hausse de la taxe foncière, le gouvernement a choisi son camp», dénonce Frédéric Zumbiehl, juriste à l’UNPI. Il suggère de rétablir l’équilibre et ne pas uniquement « privilégier les collectivités locales.»
Face à l’envolée de cet impôt local, le syndicat propose que les locataires prennent part à la taxe foncière, notamment si le propriétaire n’occupe pas le logement.
Faire participer les locataires à la taxe foncière, est-ce faisable ?
Pour le nouveau président de l’UNPI, faire participer ceux qui profitent des services publics financés par cette taxe n’est qu’une question «d’équité fiscale».
Du point de vue légal, indique l’avocat Jean-Pascal Michaud au journal Le Figaro, l’idée semble «tenir la route», s’appuyant sur le principe d’égalité fiscale entre les citoyens.
Toutefois, sa concrétisation exigerait une nouvelle législation, et sa réception pourrait être compliquée, surtout si les députés représentent majoritairement des locataires, témoignant d’une certaine réticence.
L’UNPI aimerait aussi l’instauration d’un taux unique pour les revenus fonciers.