Voici ces situations dans lesquelles vous pouvez être exonéré des droits de succession. CafeBagdad vous fait le point sur la question.
Cet impôt sur la succession.
Lors d’une succession, les héritiers doivent s’acquitter de ce qu’on appelle droits de succession auprès de l’État.
« Tous les biens sont imposables qu’ils soient mobiliers ( meubles, voitures, bijoux, avoirs financiers…) ou immobiliers (terrains, maison, appartements, droits immobiliers (usufruit, nue propriété), ….)», précise le site du Service Public. Et ce, « peu importe qu’ils soient situés en France ou à l’étranger».
Par ailleurs, il faut savoir que le montant de cet impôt dépend directement du lien de parenté avec le défunt. « Ces droits sont d’autant plus élevés que le lien de parenté est éloigné« , peut-on lire sur le site la-retraite-en-clair.fr.
Droits de succession : découvrez comment ne payer AUCUN impôt sur votre héritage
Certaines circonstances particulières vous permettent toutefois d’être exonéré du paiement de ces droits de succession. Les conjoints, partenaires de Pacs et enfants du défunt bénéficient d’office d’un abattement de 50 000 € sur les droits de succession.
Cela signifie qu’ils sont exonérés de droits si la valeur nette de l‘héritage ne dépasse pas ce seuil. Cependant, cette exonération n’est pas sans conditions. Elle nécessite la déclaration des éventuels dons manuels ou donations reçus du défunt.
Quant aux autres héritiers (frère et sœur, cousin, oncle et tante…), ils « n’ont aucun impôt à payer si l’actif brut successoral (valeur du patrimoine avant déduction des dettes) est inférieur à 3 000 € ».
Exonération liée à la situation du défunt
Vous êtes également exonéré des droits sur la succession si vous héritez d’une « victime de guerre, d’une victime d’actes terroristes, d’un sapeur-pompier, d’un policier, gendarme ou agent des douanes décédés dans l’accomplissement de leur mission (ou du fait de blessures reçues lors de cette mission, et de ce fait cités à l’ordre de la Nation), ou encore d’une personne à qui a été attribuée la mention « Mort pour le service de la République » (professionnel de santé, agent de l’administration pénitentiaire, sauveteur en mer) », énumère le site officiel de l’administration française.
Attention toutefois, l’héritier (ou le légataire) d’une personne qui était pupille de la Nation ne peut bénéficier de cette exonération.
Vous êtes totalement exonéré pour les biens suivants
Certains biens transmis vous donnent droit à une exonération totale, et ce, peu importe le montant de l’héritage.
C’est le cas, par exemple, de la réversion de rente viagère, d’un monument historique (immeubles classés ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques) ou des indemnités versées ou due au défunt en réparation de dommages corporels (à la suite d’une blessure physique ou d’un handicap) liés à un accident ou une maladie (exposition à l’amiante).