3 Français sur 4 estiment que les droits de succession en France sont trop élevés, révèle la nouvelle édition du sondage d’OpinionWay pour « Les Echos » et Le Conservateur.
Les droits de succession en France
Ces frais désignent ni plus ni moins « l’impôt payé par les bénéficiaires d’une succession« .
Ces droits de succession tiennent à la fois compte de la somme héritée ainsi que du lien de parenté avec le défunt.
Les héritiers ne sont pas imposés sur tout le patrimoine reçu. Des abattements peuvent également être appliqués selon le lien de parenté.
Il est de 100.000 € pour l’enfant du défunt. Le conjoint survivant ou le partenaire de pacs est, quant à lui, totalement exonéré de droits de succession.
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En ligne indirecte, c’est le frère ou la sœur du défunt qui hérite. Dans ce cas de figure, « l’abattement est abaissé à 15.932 € ».
« À côté du principe général du barème et des abattements, souligne Les Echos, des dispositifs permettent de diminuer les droits de succession. Le plus commun est l’assurance-vie ».
Droits de succession : ce notaire révèle comment faire pour ne payer que le tiers de ce qui est dû
Dans la foulée, un notaire révèle une astuce permettant de payer trois fois moins au fisc. Il s’agit du démembrement de propriété.
Cet outil d’optimisation fiscale consiste à partager un bien entre l’usufruit et le nu-propriétaire.
« Ce montage consiste à séparer le droit d’usufruit (c’est-à-dire la jouissance du bien) du droit de nue-propriété ». Les deux parties se partagent ce qu’on appelle la pleine-propriété du bien.
| Droits sur le bien | Pleine propriété | Nue-propriété | Usufruit |
|---|---|---|---|
| Disposer du bien (le vendre, le donner, le détruire…) | Oui | Oui | Non |
| Utiliser un bien (y vivre) | Oui | Non | Oui |
| Percevoir des revenus issus du bien (loyers) | Oui | Non | Oui |
Source : immobilier.lefigaro.fr
Exemple-type.
Prenons le cas d’un parent propriétaire d’un bien immobilier estimé à 500 000 €. Sans démembrement, son enfant unique devrait s’acquitter de 78 000 € de droits de succession au décès de son parent.
En recourant à la technique du démembrement, le parent peut donc transférer la nue-propriété à son enfant. Il en conserve, lui, l’usufruit.
Les droits de succession à payer ne seront calculés que sur la valeur de la nue-propriété. Celle-ci est souvent plus basse, étant donné que son montant est fonction de l’âge du parent au moment de la donation.
Si la nue-propriété s’élève à 250 000 €, les droits de succession n’atteindront que 28 194 €, soit trois fois moins que s’il s’agissait d’une pleine propriété.
Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire, lui, récupère la pleine propriété du bien. Et là, il n’aura à payer aucun nouveau frais.