Je compte faire une donation, est-il possible pour moi, en tant que donateur de payer les droits de donation soi-même à l’administration fiscale ? On vous donne la réponse à travers cet article.
Droits de donation : Peut-on les payer en tant que donateur ?
Si un parent donne à son enfant ou petit-enfant un montant dépassant les abattements, des droits de donation sont exigibles. Bien que normalement payés par le donataire (soit le bénéficiaire), le donateur peut tout aussi bien les prendre à sa charge sans que cela ne soit considéré comme une donation supplémentaire.
« Le parent ou le grand-parent qui consent une donation aura dans certains cas intérêt à prendre les droits à sa charge », indique dans les colonnes du journal Le Monde, Stéphane Jacquin, associé gérant chez Lazard Frères Gestion.
« La prise en charge par le donateur dans l’acte de donation des frais et droits n’entraîne pas une perception complémentaire et distincte. Il n’y a donc pas lieu d’ajouter à la valeur des biens donnés le montant de ces frais et droits pour calculer l’impôt exigible. » Ce droit, rappelle le quotidien, découle d’une réponse ministérielle datant de 1975, baptisée « réponse Geoffroy. »
Concrètement… Cela sous-entend…
En pratique, si vous souhaitez donner 300 000 euros à votre enfant et que le taux de taxation est de 20 % en raison de donations antérieures, il serait préférable de donner 250 000 euros et de payer les droits de 50 000 euros (250 000 × 20 %).
En effet, si vous donnez les 300 000 euros et laissez à votre enfant la responsabilité de payer les droits de donation, il ne recevra que 240 000 euros (300 000 euros – 20 %).
Ce cas où il vaudrait mieux laisser le donataire régler les droits lui-même
Cependant, si le donateur n’a pas d’argent liquide en sa possession et doit vendre des titres avec de fortes plus-values pour pouvoir payer les droits, il vaudrait mieux donner les titres et laisser le donataire payer les droits : cela évite l’imposition des plus-values.
Je compte donner de l’argent à mon enfant mais il n’est pas en France, comment cette donation va-t-elle être taxée ?
Quid de la fiscalité pour un enfant qui habite à l’étranger ? Comme expliqué par Morgane Lembert, ingénieure patrimoniale chez Edmond de Rothschild France, « une donation à un enfant ne résidant pas en France pourra bénéficier des abattements traditionnels (100 000 euros et 31 865 euros pour les dons familiaux de sommes d’argent – renouvelables tous les deux tous les 15 ans, NDLR), mais l’opération sera parfois taxée dans le pays étranger ».
Renseignez-vous par rapport aux « obligations fiscales supplémentaires dans le pays de résidence du donataire(…) Une donation exonérée en France ne le sera pas nécessairement à l’étranger« , avertit Morgane Lembert.