Selon l’avis des experts, il faut anticiper pour jouir des allégements fiscaux. Dans cette optique, voici le meilleur moment pour vous lancer. L’équipe rédactionnelle de cafebabel.fr vous fait le point sur la question.
Comment minimiser vos taxes de succession ?
Lorsqu’une donation est précoce, il peut contribuer à « minimiser les taxes de succession et de voir les bénéficiaires profiter du don« , explique le site credit-agricole.fr. Rappelons qu' »en France, une donation est exonérée de droits tous les 15 ans jusqu’à un certain montant ».
Donation : découvrez le meilleur moment pour se lancer selon votre âge
1ère option avant 80 ans.
Pour protéger votre conjoint en cas de décès, opter soit pour un testament soit pour une donation entre époux. Ces 2 outils vont permettre d’augmenter leurs droits sur votre succession.
La donation « au dernier vivant » est révocable excepté si elle figure dans votre contrat de mariage, ce qui vous permet de changer d’avis à tout moment sur votre décision sans devoir vous justifier ni avertir votre partenaire. « En cas de divorce, explique le site de la banque, elle est automatiquement annulée. »
Dans la foulée, sachez que cette donation ne prend pas effet de votre vivant, mais seulement à votre décès.
Pour profiter de conditions fiscales plus avantageuses, il vaut mieux faire des dons d’argent avant d’atteindre l’âge de 80 ans. Cependant, il est toujours possible de procéder à une donation passé votre 80e anniversaire.
Ces avantages fiscaux seront moins alléchants si vous décidez de donner de l’argent à un enfant, un petit-enfant, un arrière-petit-enfant, ou à défaut, à un neveu ou à une nièce.
À moins que le donataire (soit le bénéficiaire du don) soit majeur ou émancipé, les dons de somme d’argent effectués avant vos 80 ans font l’objet d’une exonération de droit jusqu’à 31 865 euros par donateur et par bénéficiaire.
Toutefois, cette exonération n’est pas éternelle et peut être utilisée tous les 15 ans.
En l’absence de cette exemption, les droits à payer se situent entre 5 % et 55 % du montant du don, après un abattement plafonné à 5 310 euros pour les liens entre arrière-grands-parents et arrière-petits-enfants, et à 7 967 euros pour les dons entre oncles et tantes et leurs neveux ou nièces.
2ème option : avant 91 ans.
Pour la donation de son vivant avec usufruit, les professionnels suggèrent de le faire avant vos 91 ans. Il faut savoir que la donation avec démembrement de l’usufruit du bien, où d’un côté, vous conservez le droit d’utiliser et de percevoir des revenus du bien, tandis que de l’autre, vous transmettez la nue-propriété (la possession sans usage) à un proche est bénéfique.
Vous gratifiez ainsi un proche sans toutefois vous déposséder du bien. Cette option vous permet à tout moment de prendre le choix de l’habiter vous-même ou de le mettre en location.
Son autre atout c’est parce que les droits de donation sont calculés en fonction de la valeur du bien, déduite selon l’âge de l’usufruitier, et ils augmentent selon l’âge du donateur.
Vous pouvez découvrir le barème fiscal de l’usufruit et de la nue-propriété grâce à ce simulateur.
De plus, lors du transfert de la pleine propriété du bien immobilier au décès de l’usufruitier (Comme précisé plus haut, la pleine propriété d’un bien est composée de l’usufruit et de la nue-propriété, NDLR), aucun droit de succession n’est à payer à moins que cela n’intervienne dans les 3 mois suivant la donation.
3ème option : avant 70 ans
Lorsque nous parlons de la fiscalité des successions pour un contrat d’assurance vie, le temps joue en votre faveur si vous effectuez des versements sur votre contrat avant 70 ans. C’est le moment idéal pour optimiser vos avantages fiscaux.
Si par contre, vous envisagez de transmettre des parts d’entreprise dans le cadre d’un Pacte Dutreil, agissez avant 70 ans. Les transmissions effectuées dans ces conditions bénéficient d’une baisse de 50 % des droits de donation.