Vous allez effectuer une donation de 230 000 euros à votre enfant, découvrez à combien s’élèveront les droits de donation et abattements. On vous donne la réponse dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Règle concernant l’abattement fiscal en cas d’un premier don à son enfant.
La question est de savoir s’il est possible de « cumuler les 100 000 € et 31 865 € d’abattements fiscaux ? »
En effet, votre enfant peut profiter tout d’abord d’une exonération fiscale de 100 000 € sur 15 ans. S’il s’agit de votre premier don au cours des 15 dernières années, l’enfant n’aura pas à s’acquitter de droit sur les 100 000 premiers euros.
Et si vous avez déjà fait plusieurs donations ?
Si par contre, vous avez déjà effectué plusieurs donations, il faut savoir que les montants vont se cumuler sur la même période.
Comme on est dans le cadre d’une donation à son enfant, il ne faut pas non plus oublier l’exonération supplémentaire de 31 865 € (qui s’étale toujours sur 15 ans).
Afin que votre enfant puisse jouir de la deuxième exonération, vous devez être âgé de moins de 80 ans lors du don.
En outre, l’enfant bénéficiaire doit lui aussi, « être majeur (ou mineur émancipé)« . Si toutes les conditions sont réunies, ces deux abattements peuvent tout à fait se cumuler.
Qui doit finalement prendre en charge les droits de donation ? Celui qui donne ou celui qui reçoit ?
En temps normal, c’est le donataire (soit donc votre enfant) qui devra s’acquitter des droits associés.
Néanmoins, vous pouvez les prendre à votre charge, sans que ce petit présent « ne soit considéré comme une donation supplémentaire », indique MoneyVox.
Donation de 230 000 € à son enfant : combien d’impôts allez-vous payer ?
Quelle est donc la part taxable pour un don de 230 000 € ? Pour le déterminer, il faut commencer par en déduire les abattements (soit 131 865 € en tout).
Ce montant s’ajoute aux éventuels « présents d’usage » liés aux événements ponctuels.
La somme restante c’est-à-dire les 98 135 € est assujettie aux droits de donation selon ce barème appliqué en ligne directe :