En France, les dons à des membres de la famille sont soumis à des droits de donation, dont le montant dépend de la somme transmise et du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Si donc, vous souhaitez « donner 10 000 € à (votre) sœur, devra-t-elle payer des impôts ? » On vous donne la réponse dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Donation à un membre de la famille : « Je veux donner 10 000 € à ma sœur, va-t-elle payer des impôts ? »
« Bonne nouvelle, cela ne devrait pas être le cas », est-il expliqué dans les colonnes du site MoneyVox. Et pour cause, elle jouit d’un abattement fiscal de l’ordre de 15 932 €. Etant donné que le montant versé soit inférieur à cette somme, votre sœur n’aura donc payer aucun droit de donation.
Attention toutefois, il y a des règles à ne pas oublier…
Mais attention, si vous avez déjà effectué des donations à votre sœur au cours des 15 dernières années, les montants se cumulent. Au-delà de l’abattement, votre sœur n’est plus exempte de droits de donation. Le barème est progressif. 35% sur la part taxable jusqu’à 24 430 € et 45% au-delà.
Si vous avez reçu un don, même si celui-ci ne donne pas lieu à imposition, vous avez l’obligation de le déclarer à l’administration fiscale. Cette déclaration est importante pour plusieurs raisons : suivre les transmissions de patrimoine et permettre au donataire de bénéficier de certains avantages fiscaux ultérieurement.
Cet argent ne peut-il pas être considéré comme étant un présent d’usage ? Si tel est le cas, qu’advienne-t-il du bénéficiaire ? Quelles sont ses obligations ?
Lors d’un événement familial comme un mariage ou un anniversaire, il est courant d’offrir des cadeaux à ses proches. Si vous faites un don jugé « raisonnable » lors de ces occasions, il peut alors être qualifié de présent d’usage. Il est exonéré d’impôt sur les donations et ne nécessite aucune déclaration à l’administration fiscale.
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Ces situations où l’administration fiscale pourrait requalifier votre cadeau en « donation taxable ».
La jurisprudence administrative fixe généralement la limite d’un présent d’usage entre 1% et 2% du patrimoine ou des revenus du donateur. Ce seuil n’est toutefois pas une règle absolue. Il peut être amené à varier en fonction des circonstances (fréquence des dons, lien de parenté entre le donateur et le donataire, etc.).
La prudence est mère de sûreté. Aussi, il est préférable de déclarer votre présent d’usage. On ne sait jamais ! Gare à vous, en cas de dépassement de ce seuil, le cadeau peut néanmoins être requalifié en donation taxable.