Des millions de Français passent à côté de ces centaines (voire des milliers) d’euros parce qu’ils ne les réclament pas ! De l’argent qui pourrait toutefois faire la différence en ces temps très difficiles.
Des millions de Français ne demandent pas ces centaines d’euros qui doivent leur être remboursés, vous êtes peut-être concernés ?
Ce droit français s’applique notamment aux Français qui empruntent. Et cela fait des années que les compagnies d’assurance profitent de la situation.
Elles conservent chaudement (et d’années en années) d’importantes sommes d’argent qu’elles auraient dû normalement restituer à leurs clients.
Qui sont concernées ? Les personnes qui ont contracté, ou qui possèdent encore, un crédit immobilier, soit donc plus d’un foyer sur trois.
Cet argent correspond en effet « à une partie de l‘assurance emprunteur, dont s’acquittent toutes personnes souscrivant à un prêt immobilier.
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À quoi sert vraiment l’assurance emprunteur ?
Rappelons que les banques exigent toujours la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur afin de garantir le remboursement d’un prêt immobilier en cas d’imprévus.
Cette assurance emprunteur constitue également « une sécurité pour vous ou pour vos héritiers », en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie (perte d’emploi, incapacité temporaire, invalidité, longue maladie …).
Si ce cas de figure se présente, c’est « l’assurance qui prend en charge le remboursement du capital restant dû », explique La finance pour tous, association d’intérêt général, créée pour aider chacun à se sentir plus à l’aise avec les questions économiques et financières.
À combien peut-on prétendre ?
Très souvent, les contrats d’assurance emprunteur surévaluent les risques. Le montant d’argent versé par l’emprunteur est, par conséquent, élevées.
Mais, dans la plupart des cas, toutes les garanties du contrat ne sont pas (toujours) sollicitées. Autrement dit, « une partie de l’argent versé » n’a pas (finalement) été utilisé.
À la fin du crédit, si l’assuré n’a pas eu besoin de toutes les garanties de son assurance, la loi contraint son assureur à lui rembourser une partie des primes versées.
Cette obligation définie dans l’article L331-3 du code des assurances est un droit qui s’applique à tous les anciens ou actuels détenteurs d’une assurance de crédit.
Vous pouvez donc demander à être remboursé de la différence si vous avez payé plus cher votre assurance emprunteur que ce que l’assureur vous a remboursé en cas de sinistre.
Comment en faire la demande ?
Pour récupérer cet argent, vous n’aurez qu’à envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque ou à votre compagnie d’assurance.
Demander à « percevoir la participation aux bénéfices, conformément à l’article L 331-3 du code des assurances ».
Si besoin est, vous pouvez contacter le service client et éventuellement le médiateur. L’emprunteur a deux ans après la fin de son contrat d’assurance pour effectuer la démarche.