Quand on parle de frais de succession, sachez qu’une méconnaissance des subtilités juridiques et fiscales suffit pour exposer votre patrimoine à un prélèvement important par l’État. Aussi, il faut prendre toutes les précautions possibles, de son vivant, pour ne pas priver vos héritiers d’une part importante de votre héritage. Pour réduire la note, ce notaire a d’ailleurs dévoilé la meilleure façon pour y échapper.
Anticiper, le mot d’ordre.
« D’une manière générale, explique Mathieu Fontaine, notaire associé et professeur associé à l’Université Grenoble Alpes, il y a un manque d’anticipation de la part des Français en matière de succession. Toutefois, lorsque le contexte économique se crispe, comme c’est le cas en ce moment, ajoute-t-il, les couples s’interrogent de suite sur le fait d’intégrer leurs enfants dès l’achat d’un nouveau bien, pour les soulager si l’inflation progresse ».
Un bien transmis par anticipation n’est effectivement « pas soumis aux frais de succession lorsque les parents décèdent », souligne Le Figaro.
Option 1
Pour mettre votre bien au nom de vos enfants, vous pouvez acheter un bien et opter pour la donation en nue-propriété. Vous donnez la nue-propriété de votre bien à vos enfants tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’en jouir et d’en percevoir les revenus, votre vie durant.
Au décès des parents, les enfants deviennent automatiquement pleins propriétaires du bien sans avoir à payer de droits de succession.
Option 2
Sinon, l’autre option consiste en la donation d’argent pour l’achat d’un bien en démembrement. Autrement dit, vous donnez une somme d’argent à vos enfants qui, avec cet apport, achètent un bien en démembrement de propriété.
Vous conservez l’usufruit du bien tandis que vos enfants en deviennent nus-propriétaires. À votre décès, le démembrement prend fin et vos enfants accèdent à la pleine propriété du bien sans frais de succession.
« Les donateurs et les donataires peuvent alors bénéficier d’un double avantage : l’abattement fiscal classique de 100 000 euros par enfant tous les 15 ans et l’exonération des droits de donation sur les sommes d’agent jusqu’à 31 865 euros« , rappelle le notaire. Mais comme stipulé par l’article 790 G du Code général des impôts, les donateurs doivent avoir moins de 80 ans.
Découvrez cette technique infaillible pour échapper aux frais de succession, selon ce notaire
Peu importe votre choix, les parents doivent commencer à y penser au moment où ils « ont entre 61 et 71 ans ». « C’est l’âge idéal car, généralement, les donateurs sont à la retraite et connaissent leur pouvoir d’achat, argumente le notaire. Pour cette tranche d’âge, la valeur de la nue-propriété qui revient aux enfants est de 60%« . Plus le donateur est âgé, plus la valeur de la nue-propriété est importante.
Avec ce type de donations, « aucune marche arrière n’est possible« , prévient toutefois Mathieu Fontaine qui recommande d’ailleurs aux parents de « créer une SCI familiale, d’acheter un bien par son biais, pour donner ensuite des parts de cette SCI à leurs enfants ».
« Contractuellement, assure-t-il, les parents peuvent prévoir de garder les pleins pouvoirs. S’ils décident de vendre le bien, ils pourront alors le faire librement, sans obtenir l’aval de leurs enfants. C’est une manière de donner son patrimoine de son vivant sans se déposséder« . C’est d’ailleurs la meilleure technique qui soit, car elle vous protège si jamais vos relations avec les donataires s’enveniment.
Au décès des parents, leurs parts sociales deviennent la propriété de leurs héritiers (les enfants), qui n’ont eux aussi, « aucun droit de succession à payer. »