Tout le monde, sans exception, est tenu de faire sa déclaration d’impôts, qu’il ait des revenus imposables ou non. Si vous êtes salarié, votre employeur se charge de l’envoi de vos revenus imposables auprès de l’administration fiscale. Il est toutefois important de prendre le temps de bien vérifier ces données. Quid de vos autres revenus ? Faut-il toujours les déclarer ? Tour d’horizon sur ces sept revenus non imposables.
Déclaration d’impôts : voici les 7 revenus que vous pouvez ne pas mentionner au fisc
Aides sociales
Il y a d’abord les aides sociales dont le RSA, la Prime d’activité, les allocations logement, les prestations familiales, la Prime de Noël pour les bénéficiaires des minimas sociaux, l’Allocation adulte handicapé (AAH) ou encore l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé).
Certains produits d’épargne
En règle générale, les revenus issus de l’épargne sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%.
Néanmoins, certains placements bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu (IR) et de prélèvements sociaux. C’est le cas du Livret A, du Livret de développement durable et solidaire (LDDS), du Livret jeune, du LEP (Livret d’épargne populaire) et du Livret bleu.
Pour les CEL ouverts avant le 1er janvier 2018, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux.
Plan d’épargne.
Les primes de participation et d’intéressement versées sur un Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou un Plan d’Épargne Retraite (PER) sont, elles aussi, totalement exonérées d’impôt.
Indemnités de licenciement
Il en va de même pour l’indemnité de licenciement versée au titre d’un plan social ou PSE.
En revanche, l‘indemnité de licenciement versée en dehors de ce cadre, comme dans le cas d’une rupture conventionnelle, est partiellement exonérée dans la limite des plafonds en vigueur.
Indemnités journalières.
Les IJ accident du travail (AT) ou maladie professionnelle (MP) sont exonérées d’impôt sur le revenu à 50 %. Les indemnités journalières liées à une affection longue durée, quant à elles, sont totalement exonérées d’impôt.
Aides accordées par votre employeur
Les chèques-vacances sont exonérés dans la limite de 1747 € et de 700 € pour le forfait mobilité durable ainsi que les frais d’utilisation du véhicule personnel sur le trajet domicile-travail (dont 400 euros maximum au titre des frais de carburant).
Si votre enfant est rattaché à votre foyer fiscal, voici ce que ne devez pas déclarer aux impôts
Les gratifications de stage de votre enfant sont partiellement exonérées d’impôt jusqu’à 20 815 euros, et ses salaires, s’il travaille déjà, peuvent aussi l’être jusqu’à 5 204 euros s’il a moins de 25 ans.
Si, par contre, votre enfant a un statut de micro-entrepreneur, un régime fiscal spécifique (BIC ou BNC) s’applique. « Les bourses sur critères sociaux n’ont pas à être déclarées », indique le magazine Notre Temps.