Le montant de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, perçue au profit des collectivités locales, diffère d’une commune à l’autre. En outre, il tient compte des caractéristiques du bien. Elle est en vigueur aussi bien sur les locaux meublés et les dépendances (garage par exemple). Rappel des dates butoirs de paiement de cet impôt local.
Taxe d’habitation : Quand arrivent les avis d’imposition ?
« Les avis d’imposition de la taxe d’habitation sur une résidence secondaire sont adressés chaque année au mois de novembre », indique service-public.fr.
En 2024, la taxe d’habitation, la taxe d’habitation sur les logements vacants et la taxe sur les logements vacants seront à payer pour la mi-décembre.
Les avis d’imposition de la taxe d’habitation sur une résidence secondaire sont disponibles sur le site des impôts dans votre espace particulier « à compter du lundi 4 novembre si vous n’êtes pas mensualisé et du lundi 18 novembre si vous êtes mensualisé ».
Vous êtes normalement informé au préalable de la mise à disposition de votre avis par e-mail. Quant aux avis papier, ils sont envoyés entre le 6 et le 18 novembre 2024 pour les contribuables non mensualisés ; et entre le 21 et 28 novembre pour les contribuables mensualisés.
Dates limites de paiement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires 2024
Vous devez régler la taxe au 16 décembre à minuit au plus tard si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (espèces, chèque, titre interbancaire de paiement (Tip Sepa) ou virement).
La date limite de paiement est fixée au 21 décembre minuit si vous payez en ligne par internet, smartphone ou tablette.
« Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, il est effectué sur votre compte bancaire à compter du 27 décembre« , souligne le site officiel de l’administration française.
Les échéances pour la mensualisation
Si vous avez choisi de payer votre taxe d’habitation en plusieurs fois (mensualisation), les prochains prélèvements auront lieu les 15 octobre, 15 novembre et 16 décembre. Rappelons qu’au-delà de 300 euros, le paiement en ligne ou par prélèvement mensuel est obligatoire.
Qui sont concernés ?
Si vous êtes propriétaire, usufruitier ou locataire d’un logement meublé qui n’est pas votre résidence principale au 1er janvier 2024, vous êtes redevables de la taxe d’habitation.
La taxe d’habitation sur les locaux vacants (THLV) et la taxe sur les locaux vacants (TLV) s’appliquent toujours aux logements vides.
Ainsi, les propriétaires ou usufruitiers d’un logement non meublé inoccupé à usage d’habitation depuis au moins un an (pour la THL) ou deux ans (pour la THLV) au 1er janvier 2024 peuvent être assujettis à l’une de ces deux taxes, en fonction des règles communales.