La circulaire relative aux “conditions d’assujettissement et d’exonération à la CSG, CRDS et à la Casa” en vigueur dès le 1er janvier 2024 a récemment été publié par l’Assurance Retraite. Découvrez le montant du CSG (contribution sociale généralisée) que vous allez payer à partir de l’année prochaine. Plus de détails dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Ces retraités exonérés de la contribution sociale généralisée (CSG).
Tout retraité se doit de payer la CSG, si son domicile fiscal est en France. Idem s’il est affilié à un régime obligatoire d’assurance maladie français.
Les prélèvements sociaux peuvent parfois impacter le montant de la pension de retraite. D’où l’intérêt de bien comprendre leur impact après calcul pour éviter toute mauvaise surprise.
Tous les retraités ne sont pas imposables à la CSG. Il y en a qui ne paient ni la CSG, ni les autres prélèvements sociaux sur les retraites (CRDS ou Casa). C’est le cas par exemple des bénéficiaires de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) selon la loi (Article L136-1-2 du CSS).
Selon le niveau de revenu fiscal de référence de votre foyer, vous êtes soumis à un taux différent, le taux zéro (exonération), taux réduit (3,8%), taux médian (6,6%) ou normal (8,3% de CSG).
 que vous allez payer à partir du mois de janvier 2024. Plus de détails ici.){kind=link}
Le taux plein de CSG n’est autre que le taux normal de CSG, les trois autres sont dits dérogatoires (exceptions au taux normal).
CSG 2024 : découvrez dès maintenant combien vous allez payer
Quatre taux de CSG sont en vigueur en 2024 :
| Type de taux de CSG | Taux applicable |
|---|---|
| Source : article L. 136-8 du code de la sécurité sociale | |
| Taux nul | 0% |
| Taux réduit | 3,8% |
| Taux médian | 6,6% |
| Taux normal | 8,3% |
- Le taux nul correspond à une retraite non imposable à la CSG (soit une exonération)
- Le taux de 3,8% s’applique à la retraite brute (c’est le taux réduit de CSG)
- Le taux médian s’applique à la retraite brute (ou taux intermédiaire)
- Le taux normal s’applique à la retraite brute, une part de ce taux (2,4%) est imposable à l’impôt sur le revenu.
Pour calculer le taux de CSG 2024, référez-vous à votre RFR 2022 mentionné dans l’avis d’imposition reçu en juillet, août ou septembre 2023.
Notez toutefois qu’il faut avoir dépasser les seuils deux années consécutives pour être soumis au taux médian ou normal de CSG, relaie toutsurmesfinances.com.
| RFR 2022 pris en compte pour le taux de CSG 2024 | ||||
|---|---|---|---|---|
| Source : circulaire Cnav 2023/27 du 12/12/2023, lettre ministérielle D-23-022880 du 23/11/2023 | ||||
| Taux nul | Taux réduit | Taux intermédiaire | Taux plein | |
| 0% | 3,80% | 6,60% | 8,30% | |
| RFR à ne pas dépasser | Montant du RFR de : | Montant du RFR de : | RFR supérieur ou égal à : | |
| 1 part fiscale | 12.230 € | 12.230 à 15.988 € | 15.988 € à 24.813 € | 24.813 € |
| 1,5 part fiscale | 15.495 € | 15.495 à 20.257 € | 20.257 € à 31.436 € | 31.436 € |
| 2 parts fiscales | 18.760 € | 18.760 à 24.526 € | 24.526 € à 38.059 € | 38.059 € |
| 2,5 parts fiscales | 22.025 € | 22.025 à 28.795 € | 28.795 € à 44.682 € | 44.682 € |
| 3 parts fiscales | 25.290 € | 25.290 à 33.064 € | 33.064 € à 51.305 € | 51.305 € |
| Chaque demi-part fiscale supplémentaire | + 3.265 € | + 3.265 € (seuil bas) + 4.269 € (seuil haut) |
+ 4.269 € (seuil bas) + 6.623 € (seuil haut) |
+ 6.623 € |
| Chaque quart de part fiscale supplémentaire | + 1.633 € | + 1.633 € (seuil bas) +2.135 € (seuil haut) |
+2.135 € (seuil bas) + 3.312 € (seuil haut) |
+ 3.312 € |
Évaluez votre taux de CSG avec le simulateur de l’Assurance retraite
Pour être exonéré de CSG pour les pensions perçues en 2024 pour une personne qui réside en France métropolitaine, découvrez les limites à ne pas dépasser :
- 1 part fiscale : 12.230 € pour une personne seule
- 2 parts fiscales : 18.760 € pour un couple marié ou Pacsé
Retenez que lorsque vous basculez d’une case à une autre, votre taux est soit revu à la hausse soit à la baisse.
L’Assurance retraite propose un simulateur en ligne pour que les retraités puissent estimer leur taux de CSG pour 2024. Utilisez-le dès maintenant sur leur site.
Voici comment anticiper les surprises désagréables liées à la CSG ?
Pour atténuer les conséquences des prélèvements sociaux, un mécanisme de « lissage » intervient lorsqu’une augmentation de votre taux de CSG passe du taux réduit de 3,8% à l’un des deux niveaux supérieurs.
Selon MoneyVox, si votre taux est actuellement réduit à 3,8% et que votre RFR augmente, vous maintenez ce taux réduit pendant un an.