Vous vivez dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ? Sachez que vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une réduction d’impôt. On vous aide à y voir plus clair dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Crédit d’impôt en EHPAD : qui peut en bénéficier en 2024 et comment utiliser cette réduction d’impôt ?
« Vous vivez en EHPAD et payez des impôts ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt« . Mais ce n’est pas sans conditions.
Dès lors que vous « êtes domicilié fiscalement en France, cette réduction d’impôt peut être obtenue quel que soit votre âge ou votre situation familiale ».
Cette réduction concerne uniquement les dépenses réellement supportées. « Les dépenses ouvrant droit à une réduction d’impôt sont celles liées à la dépendance et à l’hébergement », indique le site du Ministère de l’Économie.
« Si vous ne payez que des frais d’hébergement, et pas de frais de dépendance, vous ne pouvez donc pas y prétendre ».
Quelles dépenses peuvent être supportées ?
Les dépenses liées à la dépendance englobent les « prestations d’aide et de surveillance nécessaires à l’accomplissement des actes essentiels de la vie, non liées aux soins (interventions relationnelles, animations, aide à la vie quotidienne) ».
Les prestations non liées à l’état de dépendance font référence à l' »administration générale, à l’accueil hôtelier, à la restauration, à l’entretien ainsi qu’à l’animation de la vie sociale de l’établissement ».
À quel montant peut-on prétendre ?
« La réduction d’impôt est égale à 25 % des dépenses supportées durant l’année avec un plafond à 10 000 euros par personne hébergée« , explique economie.gouv.fr.
Il faut savoir que « la réduction d’impôt maximale à laquelle vous pourrez prétendre est de 2 500 euros par an et par personne ».
Les contribuables concernés reçoivent un « premier acompte de 60 % au mois de janvier », selon la réduction d’impôt perçue l’année précédente.
« Le solde est payé durant l’été en fonction de vos dépenses effectives ».
Si l’acompte versé excède vos dépenses réelles, il vous faudra dans ce cas « rembourser le trop-perçu au mois de septembre ».
« L’avance versée en janvier sera régularisée la même année lors de la liquidation de l’impôt sur le revenu (impôt sur les revenus de l’année 2024 pour l’avance versée en janvier 2025)« , prévient pour-les-personnes-agees.gouv.fr.
Comment en faire la demande ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt en EHPAD, indiquer le montant des dépenses de dépendance ainsi que les frais d’hébergement payés sur votre déclaration annuelle de revenus.
Vous devez déduire de ceux-ci les aides reçues au titre de la dépendance, notamment l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa), l’aide sociale du département et l’allocation logement.
Ces montants doivent donc « être inscrits dans les cases 7CD/7CE du formulaire 2042RICI ».