Contrôle des comptes bancaires : bientôt une réalité pour les retraités ?

La rédaction
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Contrôle des comptes bancaires : bientôt une réalité pour les retraités ?
Contrôle des comptes bancaires : bientôt une réalité pour les retraités ?-© Shutterstock

Chaque mouvement (entrée et sortie d’argent) sur les comptes bancaires des retraités désormais traqués ! CafeBagdad vous en dit plus dans les lignes qui suivent…

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Fraude sociale : 2 milliards d’euros détournés en 2023, dont 200 millions d’euros sur les retraites et les aides sociales

Le montant de la fraude sociale détectée en France a atteint un niveau record en 2023, avec plus de 2 milliards d’euros détournés.

Parmi les sommes concernées, 200 millions d’euros concernent le versement des retraites de droit direct ou de réversion, ainsi que des aides comme l’ex-minimum vieillesse ou ASPA.

Les Caisses d’allocations familiales (CAF) ont identifié 400 millions d’euros de fraudes. L‘Assurance maladie a détecté 450 millions d’euros de préjudice. Face à l’ampleur de ce phénomène, le gouvernement s’engage à intensifier la traque aux fraudeurs.

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Contrôle des comptes bancaires : bientôt une réalité pour les retraités ?

Un document a été publié, détaillant les mesures à venir pour lutter contre la fraude sociale. Ce plan d’action prévoit notamment le renforcement des contrôles et des sanctions. Dans cette optique, le gouvernement entend surveiller automatiquement tous les comptes bancaires, sans exceptions.

Tous les organismes sociaux seront bientôt dotés d’un accès automatisé au fichier des comptes bancaires (Ficoba). Ce dispositif, déjà utilisé par les CAF et la caisse nationale d’assurance maladie, sera étendu à la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) d’ici l’été prochain, soit le mois de juin 2024.

Double objectif.

Objectif : « automatiser les vérifications d’identité bancaire » et lutter contre les détournements de prestations sociales.

En effet, d’après un référé de la Cour des comptes de 2022, seulement 6,1% des nouvelles identités bancaires traitées par la Cnav et les Carsat étaient vérifiées via le Ficoba.

Ce manque de contrôle a permis à certains fraudeurs de toucher des prestations indues.

Qu’est-ce qui va changer pour les retraités ?

A quoi les retraités doivent-ils donc s’attendre d’ici peu ? Cet accès permettra de simplifier les démarches administratives pour les retraités, en les dispensant d’avoir à envoyer leur RIB en cas de changement de compte bancaire ou lors d’une demande de retraite.

En effet, la Cnav pourra dès lors vérifier « en temps réel les coordonnées bancaires du demandeur» comme prévu dans son document de convention et de gestion 2023-2027.

De plus, cette mesure permettra de s’assurer que les prestations sont versées aux ayants droit.

Un rapport de la Cour des comptes publié en 2022 révèle que seulement 6,1% des nouvelles identités bancaires traitées par les organismes sociaux ont été vérifiées dans le fichier des comptes bancaires (Ficoba). Le taux de consultation par les organismes sociaux est très faible. C’est ce que compte remédier le gouvernement.

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