Découvrez les critères d’exonération de la CSG pour les retraités en 2024. Vérifiez si vous êtes éligible. L’équipe rédactionnelle de cafebabel.fr vous donne plus de détails dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Ces prélèvements sociaux auxquels les retraités sont soumis.
Avec la CASA (la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), la CSG fait partie des prélèvements sociaux auxquels les retraités sont assujettis. Le taux de la CSG varie en fonction du type de revenu et de la situation familiale du contribuable.
Elle est généralement prélevée de manière automatique sur les revenus concernés. Il peut aller jusqu’à 8,3% pour les retraités les plus aisés.
En 2024, ces taux de prélèvement resteront inchangés. Les seuils associés à chacun des quatre taux possibles seront ajustés l’année prochaine. Cette modification pourrait entraîner une réduction de votre taux de CSG, voire une exonération.
La Contribution sociale généralisée est destinée à financer la protection sociale et diverses prestations sociales. La CSG est prélevée sur les salaires, les allocations chômage, les pensions de retraite, les revenus du patrimoine (intérêts, dividendes, plus-values immobilières), et d’autres types de revenus.
Contribution sociale généralisée (CSG): quid des retraités exonérés en 2024 ?
Si vous êtes déjà exonéré de CSG en 2023, sachez que vous le serez toujours en 2024 si vos conditions de ressources n’ont pas évolué.
Pour connaître le taux de contribution sociale généralisée appliqué sur votre pension de retraite, consulter votre notification sur votre espace personnel.
En outre, vous pouvez consulter votre avis d’imposition de 2022 sur les revenus de 2021 et trouver votre revenu fiscal de référence. C’est ce dernier qui détermine en effet le taux de CSG qui sera appliqué sur votre pension de retraite
- 0% : exonération
- 3,8% : taux réduit
- 6,6% : taux médian
- 8,3% : taux normal.
Trois situations permettent à certains retraités de bénéficier d’une exonération totale de leurs prélèvements sociaux, à savoir un revenu fiscal de référence de l’année n-2 inférieur à un plafond, variable en fonction du nombre de parts de votre foyer fiscal.
Idem pour les titulaires de l’Allocation de Solidarité pour Personnes Âgées (ASPA), de l‘Allocation veuvage ou de l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI). Il en va de même pour certains retraités domiciliés fiscalement hors de France.
Que se passe-t-il pour vous en 2024 ?
Pour connaître votre situation en 2024, munissez-vous de votre dernier avis d’imposition de cet été 2023, pour voir votre RFR 2023 sur vos revenus de 2022. Pour être exonéré de la CSG, il faut que le montant de votre RFR 2023 soit inférieur à:
– 12 230 euros pour une personne seule
– 15495 euros si vous avez 1,5 part fiscale
– 18760 euros si vous êtes en couple
Les personnes en couple, qu’elles soient mariées ou pacsées, disposent de leur propre RFR et, par conséquent, de leur propre taux de prélèvement.
En 2024, tous les plafonds vont connaître une augmentation de 5,3% par rapport à 2023. Avec des revenus identiques (RFR), il est possible que vous changiez de tranche, ce qui pourrait conduire à l’application d’un taux de CSG inférieur, voire une exonération.
| Nombre de part fiscale | 0% pour les RFR inférieurs à | 3,8% pour les RFR inférieurs | 6,6% pour les RFR inférieurs | 8,3% pour les RFR supérieurs à |
| 1 | 12 230€ | entre 12 231€ et 15 988€ | entre 15 989€ et 24 812€ | 24 812€ |
| 1,5 | 15 495€ | entre 15 496€ et 20 257€ | entre 20 258€ et 31 435€ | 31 435€ |
| 2 | 18 760€ | entre 18 761€ et 24 525€ | entre 24 526€ et 38 059€ | 38 059€ |
| 2,5 | 22 026€ | entre 22 027€ et 28 795€ | entre 28 796€ et 44 682€ | 44 682€ |
| 3 | 25 291€ | 25 292€ et 33 000€ | entre 33 001€ et 51 305€ | 51 305€ |
| Demi-part supplémentaire | + 3 265€ | + 4269€ | + 6 623€ | + 6 623€ |
Source : notretemps.com
Voici ce qu’il faut comprendre.
Pour voir votre taux de CSG augmenter, il faut franchir le seuil de RFR pendant deux années d’affilée. Par exemple, si en 2022 votre taux était de 3,8%, même avec une augmentation de vos ressources en 2023 qui devrait normalement vous faire passer à 6,6%, aucun changement ne surviendra l’année prochaine.
Une hausse de votre taux de CSG ne se produira que si vos ressources franchissent le seuil de revenu fixé pendant deux années consécutives.