Y aviez-vous déjà songé ? Pensez à bien conserver vos justificatifs fiscaux pendant ce temps bien précis pour préparer à un éventuel contrôle. L’équipe rédactionnelle de CafeBagdad vous aide à y voir plus clair à travers les prochaines lignes de ce nouvel article.
Combien d’années faut-il garder son avis d’impôt, justificatifs et reçus fiscaux avec soi ?
« Pour l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, le droit de reprise de l’administration des impôts s’exerce jusqu’à la fin de la troisième année qui suit celle au titre de laquelle l’imposition est due. », Stipule l’Article L169 du livre des procédures fiscales, tel que relayé par le site MoneyVox.
Pour cette campagne 2024 des déclarations de revenus 2023, le fisc « pourrait bien vous réclamer vos justificatifs jusqu’au 31 décembre 2026. », est-il précisé.
Quelles sont ces pièces justificatives à avoir à portée de main pour cette déclaration 2024 ?
Aussi, pour éviter d’éventuels problèmes avec l’administration fiscale, assurez-vous de les avoir à portée de main. Vous devez être en capacité de leur présenter les pièces justificatives réclamées. Il en va de même pour les attestations.
Ces justificatifs dont il est question regroupent tous les reçus fiscaux issus des dons aux associations, des attestations fiscales pour frais de périscolaire ou encore attestation fiscale de particulier employeur (Cesu ou Pajemploi).
Sans oublier les justificatifs de frais de transport pour les salariés qui ont choisi de déduire les frais réels engagés pour l’utilisation d’un véhicule à des fins professionnelles.
Pour vous aider à le déterminer, n’hésitez pas à recourir au simulateur du gouvernement
Pour savoir le temps exact nécessaire pour garder votre avis d’impôt, saviez-vous qu’il existe un simulateur public justement prévu à cet effet ? Celui-ci, baptisé « Combien de temps conserver ses papiers ? » est disponible sur le site service-public.fr.
Pour quel document cet outil est-il en mesure de vous servir et de répondre à vos attentes ?
Cet outil ne sert pas uniquement pour ce document mais bien pour d’autres, à savoir « un contrat de crédit immobilier, un bulletin de salaire, un courrier de résiliation d’assurance, un ticket de carte bancaire, un avis de versement d’allocations familiales ou encore une carte de mutuelle », est-il énuméré sur le site spécialisé sur la question de l’argent.
« Les durées indiquées sont des durées minimales durant lesquelles il est prudent de garder les documents ( (assurance, banque, famille, impôts, logement, travail, véhicule, santé…).. Vous pouvez bien sûr garder vos documents plus longtemps », précise le site du service public dédié.