Une nouvelle facture attend tous les locataires qui sont en France. Votre propriétaire vous donnera bientôt des nouvelles si ce n’est déjà fait ! Découvrez plus de détails…
Cette taxe que les locataires vont devoir payer à leurs propriétaires
Il s’agit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Celle-ci est annexe à la taxe foncière.
Son montant— indiqué sur l’avis d’imposition— est calculé sur la même base que l’impôt foncier, soit 50% de la valeur locative cadastrale de la propriété (correspondant au loyer annuel que la propriété pourrait produire si elle était louée).
La taxe d’enlèvement d’ordures ménagères est payée chaque année en même temps que la taxe foncière.
«Je suis locataire, est-il légal que mon propriétaire me demande de régler la TEOM ?», demande un lecteur.
Comme expliqué sur le site impots.gouv.fr, « la taxe d’enlèvement des ordures ménagères peut être récupérée de plein droit par les propriétaires sur les locataires, à l’exclusion des frais de gestion ».
Quel montant ?
C’est dans la cinquième colonne, à la ligne « Cotisation 2024 », que figure le montant exact de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères que vous devez régler pour cette année.
Rappelons que son montant est réglementé par les intercommunalités et non au niveau national.
« Cette taxe figure parmi les charges récupérables du propriétaire auprès de son locataire.», confirme le site des impôts.
C’est au propriétaire de déterminer la part de chaque locataire dans le montant total de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de lui remettre un document précisant le détail de ce calcul, ainsi que la part individuelle à régler entre tous les locataires et occupants.
« Les propriétaires ne peuvent pas demander à l’administration d’opérer cette ventilation », souligne impots.gouv.fr.
Un rattrapage qui arrive…
Seule la taxe foncière est entièrement payée par le propriétaire. Pour la TEOM, ce dernier peut exiger un remboursement de la somme à leurs locataires.
Il faudrait donc déjà prévoir cette dépense dans votre budget pour éviter une mauvaise surprise.
Cependant, tout dépend des clauses de votre contrat de location. Il peut être prévu que le propriétaire réclame au locataire le montant de la TEOM à la réception de la taxe foncière, ou bien que les charges locatives incluent déjà une provision pour ladite taxe.
Dans ce dernier cas de figure, un « rattrapage » sera effectué en fin d’année si la provision s’avère insuffisante.
Que faire en cas de litige ?
« En cas de litiges entre locataire et propriétaire, il est possible d’envisager une procédure de conciliation. En cas d’absence de retour suite à une mise en demeure, le propriétaire peut saisir un conciliateur de justice en vue d’une solution à l’amiable », recommande L’équipe LegalPlace.
« Si aucune solution n’est trouvée, il est possible de saisir le juge.»