Découvrez cette technique très avantageuse pour aider ses enfants (et même petit-enfants) pour échapper aux frais de succession.
Les Français héritent en moyenne à plus de 50 ans en 2020 selon l’Insee
Comme révélé par une étude de l’Insee, « les héritiers d’aujourd’hui perçoivent tout ou partie du patrimoine de leurs parents » de plus en plus tard.
Les quinquagénaires touchent donc leur héritage pile au moment où ils sont déjà parvenus à se constituer « un solide capital et un toit sur la tête. », peut-on lire dans les colonnes du Figaro Immobilier.
Cette stratégie gagnante pour aider son enfant tout en échappant à l’impôt
Pas étonnant que les parents et grands-parents sont de plus en plus nombreux à venir en aide à leurs enfants ou à leurs petits-enfants via la propriété immobilière.
Céder une partie de son patrimoine directement à ses proches pourrait s’avérer très intéressante.
 pour échapper aux frais de succession.){kind=link}
En France, rappelle Édouard Grimond, notaire à Lille et porte-parole du bureau du Conseil supérieur de notariat, il est possible d’opter pour une cession temporaire de l’usufruit.
En quoi consiste la technique ?… A Accorder l’usage temporaire d’un bien ou des revenus procurés pour une période prédéterminée.
En gros, il s’agit de miser sur le démembrement de la pleine propriété. Cette stratégie permet au propriétaire d’en conserver la nue-propriété.
« Le plus souvent, ce sont des parents ou des grands-parents qui ont moins besoin de ressources parce qu’ils ont des revenus confortables ou parce qu’ils sont à la retraite et disposent d’un patrimoine suffisant pour vivre. Ils choisissent alors de céder le montant des loyers qu’ils perçoivent à leurs proches, par exemple pour les aider à payer leurs études« , détaille le notaire.
D’un point de vue juridique, cette technique est teue pour compte d’une donation. Elle ne peut s’effectuer « que pour une durée minimale de 3 ans » et « n’a aucune durée maximale ».
Attention toutefois…
À l’échéance de la période fixée, « le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien ». La réussite d’une telle succession dépend pour beaucoupde la relation liant les personnes concernés.
« Il ne faut pas oublier que, lorsqu’on réalise une donation, on se dépossède, on transfère la propriété de ses biens à quelqu’un d’autre. Il y a donc plusieurs paramètres à prendre en considération dans l’équation », souligne pour sa part François-Xavier Sœur, fondateur de Terrae Patrimoine, un cabinet de gestion de patrimoine. »
Une technique très avantageuse fiscalement parlant
Autre atout : la fiscalité. Toutefois, ajoute Édouard Grimond, cela ne doit pas être votre seule motivation. « Ce qui doit prévaloir, c’est l’intérêt civil. Mieux vaut voir l’avantage fiscal comme la cerise sur le gâteau ».
Le bien cédé est en effet « exclu du patrimoine des parents ou grands-parents ». De ce fait, le logement ne compte pas dans le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière et de l’impôt sur le revenu.
Si vos enfants ou petits-enfants sont encore étudiants et non assujettis aux impôts, « le bien échappe temporairement à toute taxation » – pour peu « que les loyers ne fassent pas passer le donataire au-dessus du seuil d’imposition ».
Si par contre, vos proches perçoivent des revenus confortables, attention, « un redressement fiscal est possible ».
Selon les cas, le fisc pourrait aussi requalifier cette donation en opération en viager si le propriétaire du logement est âgé de 90 ans et que la cession de l’usufruit est prévue pour 30 ans.