Une amende de 500 €, les utilisateurs de l’un de ces moyens de transport dans le viseur ! Vous pouvez être l’un d’eux !… Voici ce qu’il faut absolument faire en urgence pour y échapper.
Cette lourde amende de 500 € qui pèse sur les utilisateurs de ce moyen de transport, vous pouvez être concerné !
Pour cette nouvelle rentrée, vous avez peut-être aussi succombé à ce moyen de transport très à la mode pour se rendre à l’école ou à votre lieu de travail.
Petit problème : de nombreux conducteurs semblent avoir oublié (ou ne pas avoir en tête) cette obligation.
Son non-respect pourrait vous coûter une amende forfaitaire de 500 €, en cas de contrôle et d’une première constatation de l‘infraction. Elle est beaucoup plus salée en cas de récidive !
Jusqu’à 7500 € en cas de récidive
Vous pouvez en avoir jusqu’à 7500 € et cela peut s’accompagner de sanctions supplémentaires, à savoir l’annulation même de votre permis de conduire avec une interdiction de le repasser, ainsi que la saisie du véhicule.
Vous êtes donc concerné si vous conduisez une trottinette ou un autre engin de déplacement personnel motorisés (EDPM) (gyropode, hoverboard ou skate électrique).
Ces véhicules terrestres à moteur étant « de plus en plus impliqués dans des accidents« , leurs utilisateurs se doivent d’avoir une responsabilité civile pour leur permettre d’« être couvert s’il blesse ou détériore le matériel d’une autre personne« , explique MoneyVox.
Autrement dit, leurs propriétaires devraient le faire assurer. Une obligation souvent « ignorée » par les conducteurs de ces modes de transports alternatifs.
Plus de 2,5 millions de personnes concernées
Selon une étude nationale de l’Ademe en 2023, « 68% des détenteurs de trottinette électrique seulement déclarent être assurés », 27% indiquent ne pas en avoir et 5% révèlent ne pas savoir que c’est une obligation.
Et pourtant, souligne l’Agence, on en compte plus de 2,5 millions d’utilisateurs cette année-là.
Les données du Fonds de garantie des victimes (FGV) révèlent, par ailleurs, que 7% des véhicules non assurés responsables d’accidents sont des engins de déplacement personnels, comme les trottinettes électriques… Ce qui est en hausse de 68% depuis 2022.
« Cela reste assez nouveau dans l’écosystème de la mobilité et sur la question de l’assurance, il peut y avoir des confusions, car les autres engins appartenant aussi à la mobilité douce comme les trottinettes sans moteur ou les vélos à assistance électrique n’ont pas d’obligation d’assurance, même si c’est conseillé », confie auprès de MoneyVox, Clément Rossillon, responsable produit au sein de la Maif pour les EDPM, moto et vélo.
« Nous remarquons tout de même une demande grandissante pour l’assurance des EDPM, parmi lesquels les trottinettes sont surreprésentées, ces dernières années », ajoute ce dernier.
Gare à cette majoration de 10% !
Et attention, alerte France assureurs, si vous n’êtes pas assuré, « le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires intervient pour indemniser la victime, mais se retournera contre vous pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10% ». Vous feriez donc mieux d’avoir votre attestation d’assurance !