Lorsque l’on a passé toute sa vie entière à se constituer un patrimoine, il est légitime de vouloir en transmettre la plus grande partie possible à ses héritiers. Pour cela, vous feriez mieux de connaître cette date charnière avant laquelle agir pour éviter les frais de succession. Tout retraité ou futur retraité devrait en prendre connaissance.
« Cet excellent outil de transmission de son patrimoine »
« L’assurance-vie est un excellent outil de transmission de son patrimoine grâce à une fiscalité avantageuse et à une grande liberté dans le choix des bénéficiaires », vante le site du Ministère de l’Économie.
Lors du décès du souscripteur de l’assurance-vie, « les sommes versées au bénéficiaire du contrat ne font pas partie de la succession du défunt« , rappelle le site gouvernemental.
« Cette particularité, réitère le site, vous permet d’avantager une ou des personnes (même sans lien de parenté) en lui transmettant un capital qui peut s’élever jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire sans avoir à régler de frais de succession. »
Cette date limite souvent oubliée des retraités permet pourtant d’échapper aux droits de succession
N’oubliez pas que « votre âge au moment du versement des primes (avant ou après vos 70 ans) » compte pour beaucoup.
« Si le bénéficiaire de votre contrat est votre conjoint ou partenaire de PACS, vos frères et sœurs (sous conditions), il ne sera redevable d’aucun droit de succession, même si vous avez alimenté votre contrat après 70 ans », précise economie.gouv.fr.
Pour les autres bénéficiaires, la donne n’est pas la même en fonction de l’âge de l’assuré durant le versement des primes.
2 possibilités.
Avant 70 ans, « les capitaux sont taxés à 20 % pour la part taxable de chaque bénéficiaire jusqu’à 700 000 €, après application de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire ». Au-delà, « le taux d’imposition s’élève à 31,25 % ».
Après cet âge, « un abattement unique de 30 500 € s’applique » et ce, peu importe le nombre de bénéficiaires.
Au-delà, par contre, « les capitaux versés sont réintégrés dans l’actif successoral ». Toutefois, souligne le site du Ministère de l’Économie, « les intérêts capitalisés sont exonérés ».
70 ans est par conséquent l’âge limite à respecter quand on souhaite pouvoir transmettre son patrimoine avec un minimum d’impôt sur la succession.
Exemple-type
Prenons l’exemple de M. Philippe. À son décès, il laisse un portefeuille d’action de 150 000 € et un contrat d’assurance-vie de 150 000 € à son enfant unique.
L’héritier devra ainsi s’acquitter de 8 194 € de frais de succession sur les valeurs mobilières « et aucuns droits sur le contrat. » Soit donc uniquement une note fiscale de 2,7% du montant hérité (300 000 €).
Si par contre, le défunt ne lui a laissé qu’un portefeuille d’action s’élevant à 300 000 €, l’enfant devrait régler 38 194 € de droits de succession. Cela sous-entend 30 000 € supplémentaires que dans l’autre cas, pour le même capital transmis.
Gardez à l’esprit que l’exonération totale de l’assurance-vie ne concerne que les intérêts portant sur les sommes versées avant 70 ans (et sur la partie des primes qui ne dépassent pas 152 000 € par bénéficiaire).
Seule condition : M. Philippe devra avoir alimenté son contrat avant ses 70 ans.