Cette astuce à connaître absolument pour réduire significativement le montant des droits de donation à régler au fisc. Cette technique vaut mieux que la donation déguisée. Les détails.
La donation : ce que vous devez savoir
Pour anticiper la transmission de leur patrimoine et éviter (au passage) des droits de succession élevés à leurs futurs héritiers, beaucoup optent pour la donation.
D’ailleurs, vous pouvez faire une donation à la personne de votre choix (vos enfants comme vos petits-enfants, la personne avec qui vous êtes en couple, un autre membre de votre famille ou même une personne étrangère à votre famille).
« La donation suit les règles successorales en respectant la transmission du patrimoine aux héritiers réservataires (descendants ou conjoint) en priorité« , souligne le site economie.gouv.fr.
« Une donation à une personne étrangère à votre famille, la donation ne peut s’effectuer que sur la quotité disponible de votre patrimoine », rappelle le site du Ministère.
Grâce à la donation, il est possible d’aider ponctuellement un proche à financer un projet (achat de logement) ou à l’occasion d’un mariage ou d’une naissance.
Il faut savoir que « le particulier qui bénéficie d’une donation » est tenu de « s’acquitter de droits de donation sur les biens reçus ».
« Les droits de donation s’effectuent après déduction éventuelle d’un abattement sur la valeur des biens reçus ».
Abattements applicables à la donation
Cet abattement éventuel tient compte « du lien de parenté ou de la qualité du bénéficiaire de la donation. Le surplus sera ensuite imposé selon un barème de taxation« .
| Lien de parenté | Abattement |
| en ligne directe (enfants vivants ou représentés ou ascendants) | 100 000 € * |
| au profit d’un petit enfant | 31 865 € * |
| au profit d’un arrière petit-enfant | 5 310 € * |
| au profit d’une personne handicapée | 159 325 € ** |
| au profit d’un conjoint ou partenaire de PACS | 80 724 € |
| au profit d’un frère ou sœur | 15 932 € |
| au profit d’un neveu ou nièce | 7 967 € * |
* cumul éventuel avec le don familial de sommes d’argent exonéré.
** cumul éventuel avec tous les autres abattements.
Source : economie.gouv.fr
Utilisable tous les 15 ans
« Cet abattement peut être utilisé une seule fois sur une période de 15 ans, pour chaque donation effectuée par un même donateur à un même donataire« , peut-on lire sur le site gouvernemental.
Cette astuce légale qui permet de transmettre plus en payant moins d’impôts
Pour avantager un parent éloigné ou un tiers, le donateur peut prendre en charge lui-même des droits de donation. Ce paiement ne sera pas tenu pour un surplus de donation.
Si par exemple, vous envisagez de faire un don de 60 000 € à votre nièce. Celle-ci devrait s’acquitter de 33000 € de droits de donation (soit 55% de la somme).
Le montant net reçu par la nièce ne s’élèvera plus qu’à 27 000 €. Le mieux est de réduire votre don. Donnez 38 700 € à votre nièce (soit environ 60 000 / 1,55).
Avancez ensuite les droits sur la différence entre les 60 000 € prévus et les 38 700 € donnés, soit donc 21 285 €. Votre nièce recevra toujours les 38 700 € que vous lui avez donnés.
Total de votre effort financier : 38 700 € (don) + 21 285 € (droits avancés) = environ 59 985 €, soit quasiment le montant initial de 60 000 €.
En avançant une partie des droits, vous réduisez le taux d’imposition effectif de 55% à 35,5%.