Mauvaise nouvelle ! Le versement de cette aide essentielle de la Caisse d’allocations familiales pourrait être bloqué… Découvrez plus de détails dans les prochaines lignes de cet article.
« 48 692 escroqueries repérées en 2022 par la Caisses d’allocations familiales ».
Comme révélé en juin dernier dans un article du Journal Du Dimanche, « 48 692 escroqueries ont été repérées en 2022 selon un bilan des Caisses d’allocations familiales« . Un chiffre en augmentation de 11,6 % sur un an.
Le préjudice s’élève à 351 millions d’euros contre 309 millions courant 2021. 32,4 millions de contrôles ont été menés en 2022 par la Caisse d’allocations familiales.
« Nos contrôles visent à s’assurer du juste droit, c’est-à-dire verser le bon montant au regard d’une situation individuelle, et à rectifier les erreurs quand il y en a », indique Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
« Les comportements systématiquement sanctionnés recouvrent une volonté de profiter de failles. »
Il s’efforce systématiquement de bien différencier les actes de fraude des erreurs de bonne foi, car « la fraude n’a rien à voir avec l’allocataire qui se trompe(…) Les comportements visés et systématiquement sanctionnés recouvrent une volonté de percevoir davantage que ce qui est dû, voire de profiter de failles dans le système pour clairement arnaquer les comptes sociaux. », peut-on lire dans le JDD.
Parmi les prestations les plus affectées, on retrouve le revenu de solidarité active à hauteur de 60 %, suivie de près par la prime d’activité à 13 %, et les aides au logement à 12 %. En 2022, le montant moyen de préjudice s’est élevé à 7 217€.
La Caisse nationale des allocations familiales s’arme contre des réseaux de fraudeurs en formant 30 super-enquêteurs.
Pour lutter contre la fraude sociale, une série de mesures a été mise en place par le gouvernement pour mieux encadrer les aides sociales de la CAF.
Cette annonce risque de bouleverser les allocataires de cette aide essentielle de la CAF, son versement pourrait être bloqué…
Dans cette optique, le ministre du Travail Olivier Dussopt a annoncé en mai dernier, une nouvelle qui risque de bouleverser les bénéficiaires du RSA. Les conditions d’octroi se durcissent au grand dam des allocataires concernés.
« Nous allons créer par la loi la possibilité de suspendre les allocations. Ce sera toujours décidé par le président du conseil départemental », soulignait à l’époque Olivier Dussopt durant une conférence de presse officielle.
« Dans le cadre du projet de loi « plein emploi », rapporte toujours JDD, l’Assemblée nationale a validé, le 29 septembre 2023, un nouveau principe de suspension des droits au RSA en cas de manquement de la part d’un allocataire ».
En effet, si le principal intéressé n’élabore pas de « contrat d’engagement réciproque » ou ne s’en tient pas à une partie de ses obligations, le conseil départemental est libre de décider de la suspension du versement de son RSA.
Comment faire pour récupérer ses allocations ?
La « suspension-remobilisation » donne toutefois au bénéficiaire la possibilité « de récupérer les sommes perdues, même rétroactivement, dans un délai de trois mois« , à condition de « se conformer à ses obligations ».
L’article a été approuvé par un vote de 38 voix en faveur et 30 voix contre, obtenant ainsi le soutien de la majorité et des membres des LR. À l’opposé, la gauche et le groupe Liot ont voté contre tandis que le RN a choisi de s’abstenir, précise le JDD.
Comme d’ores et déjà expliqué par le ministre du Travail, cette suspension peut aller d' »une semaine, deux ou trois, même un jour ou deux jours »en fonction de chaque dossier.
Les allocataires de plus de 17 départements vont pouvoir profiter d’un accompagnement plus personnalisé « dans la construction de leur parcours professionnel».
Par conséquent, « Cela passera par quinze à vingt heures hebdomadaires consacrées à de la formation, de l’accompagnement, de la recherche d’emploi ». Ces horaires seront adaptés selon la situation de chaque allocataire.
Une personne qui travaille à mi-temps n’aura évidemment pas à effectuer 20 heures de formation par exemple.