Comme défini sur le site du service public, « les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe foncière et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (depuis la suppression de la taxe d’habitation afférente à la résidence principale et ses dépendances au 1ᵉʳ janvier 2023, NDLR), payées par celui qui possède le logement ». Rappelons que « ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes ». Encore une mauvaise nouvelle pour des milliers de propriétaires !
Qui doit encore payer la taxe d’habitation ?
Depuis 2023, la taxe d’habitation a été rebaptisée « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ». Tel que rappelé dans MoneyVox, cet impôt est régi par les articles 1407 à 1415 du Code général des impôts.
Son montant n’est pas le même d’une commune à l’autre. Il tient également compte des caractéristiques du bien occupé (surface, nombre de pièces, etc), de sa localisation ainsi que de la situation personnelle du contribuable (revenus, nombre de personnes dans le foyer…).
La taxe d’habitation concerne actuellement les propriétaires et usufruitiers de leur résidence secondaire ainsi que les locataires à l’année d’une résidence secondaire.
Comment cette taxe est-elle calculée ?
L’Insee comptabilise près de 3,7 millions de résidences secondaires dans l’Hexagone. En 2023, le montant moyen de la taxe d’habitation s’élevait à 1 001 € pour une résidence secondaire.
Son calcul est basé sur la « valeur locative cadastrale » du bien (et de ses dépendances), soit du niveau de loyer annuel potentiel que le logement en question aurait pu produire s’il était loué.
Le montant obtenu, arrondi à l’euro, sera ensuite multiplié par chacun des taux d’imposition votés par les collectivités territoriales.
Une surtaxe jusqu’à 60 %, la liste des communes élargie
Les collectivités locales (dont les communes en zone tendue) peuvent voter une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Cette surtaxe peut aller jusqu’à 60%. Dans ces mêmes communes s’appliquent la taxe sur les logements vacants.
Et malheureusement pour les propriétaires concernés, la liste des communes concernées a été élargie depuis le projet de loi de finances 2023. « Cet outil fiscal est désormais accordé aux agglomérations de moins 50 000 âmes », rapporte Le Parisien.
Cet impôt local prend de l’embonpoint, un coup de massue pour des milliers de Français
Posséder un pied-à-terre à la montagne ou en bord de mer pour se détendre (le week-end ou pendant les vacances) ou télétravailler est aujourd’hui un luxe. La facture ne cesse de s’alourdir !
Parmi ces communes figurent des « villes moyennes, comme Narbonne ou Briançon », mais également « des localités au fort attrait touristique, situées sur le littoral français : Saint-Tropez, Menton, des villes corses comme Calvi, Corte, l’Île-Rousse, Borgo, ou encore Bonifacio », relaie tf1info.
Sur la côte atlantique, rapporte encore tf1info, on retrouve « les communes de Pornic, des Sables-d’Olonne, d’Arcachon, de Royan, de Belle-Île-en-Mer, ou encore de l’île d’Oléron ».