Pendant l’examen du projet de loi sur l’Immigration et l’intégration, un amendement voté par le Sénat signe la fin des APL et allocations familiales pour ce groupe de personnes vivant en France. L’équipe rédactionnelle de cafebabel.fr vous fait le point sur la question.
Ces personnes en France qui ne recevront plus d’APL ni d’allocations familiales
Comme indiqué dans les colonnes du Parisien, la sénatrice LR du Val-d’Oise Jacqueline Eustache-Brinio défend au nom de 39 députés LR un amendement qui va « conditionner à cinq années de résidence stable et régulière en France l’ouverture des droits aux prestations sociales non contributives ».
La proposition LR s’attaque notamment aux piliers connus de tous : allocations familiales, Aide personnalisée au logement (APL), droit opposable au logement, et prestation de compensation du handicap.
Cet amendement va malheureusement couper les vivres aux groupes de personnes concernées.
« Une disposition anti appel d’air »
Si les allocataires concernés ne verront sûrement pas d’un bon œil une telle proposition, ce n’est pas le cas du rapporteur de la commission des lois, Philippe Bonnecarrère. D’ailleurs, ce dernier défend un amendement identique.
« La disposition proposée est conçue comme une disposition anti appel d’air, en décalant de cinq ans le moment à partir duquel la personne entrée sur notre territoire pourra profiter de nos aides, explique-t-il. Il nous semble qu’en matière de solidarité nationale, il n’est pas scandaleux de fixer un délai de franchise avant que le plein bénéfice des prestations sociales non contributives ne soit acquis. », Précise Philippe Bonnecarrère.
Gérald Darmanin favorable à la proposition.
Interrogé sur cette mesure, Gérald Darmanin se montre plutôt favorable. En dépit d’une certaine réserve quant à l’allocation adulte handicapé, le ministre de l’Intérieur semble ne pas s’y opposer.
Une position qui n’a pas manqué de susciter l’ire de parlementaires de gauche, dont notamment la sénatrice socialiste du Val-de-Marne, Laurence Rossignol : « Il s’agit quand même de décaler les allocations familiales c’est-à-dire les allocations versées pour les enfants », déplore-t-elle.
« On parle de personnes en situation régulière, qui travaillent, qui paient des cotisations Urssaf. Vous organisez la pauvreté des enfants dans des familles travaillant en France. Soit vous n’êtes pas sérieux soit on touche le fond. », Estime-t-elle.
« Les vents mauvais qui soufflent sur la France ».
« Le sénat s’est transformé en grande foire à la saucisse de l’inhumanité et de l’indécence », regrette sur le réseau social X, le député communiste de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu. Son homologue écologiste Aurélien Taché abonde en précisant que « des vents mauvais soufflent sur la France ».