A cause d’une loi de 2022, la 3DS ((pour « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification »), visant à moderniser l’organisation au sein des collectivités locales en France, près de deux millions d’automobilistes vont devoir modifier la carte grise de leur véhicule. L’équipe rédactionnelle de CafeBagdad vous décrypte tout dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
« C’est le gage de services plus efficaces »
Ce changement résulte de la loi obligeant toutes les rues à avoir un nom. Les personnes concernées doivent effectuer le changement d’adresse sur leur certificat d’immatriculation.
Dès ce mois de juin, cette nouvelle norme fera que toutes les rues des 20 000 communes concernées doivent porter un nom. 53 % d’entre elles ont déjà joué le jeu.
« C’est le gage de services plus efficaces », décrit auprès du portail actu.fr, Olivier Bourreau, chargé de déploiement de la base adresse nationale (BAN) à l’agence nationale de la cohésion des territoires.
Qu’est-ce qui va désormais changer avec la loi 3DS ?
« [Le mauvais adressage] posait de nombreux soucis, en premier lieu pour l’arrivée des secours. Mais aussi pour le déploiement de la fibre, la navigation GPS et de nombreux autres services qui dépendent d’une adresse », Poursuit ce dernier.
Toutes les personnes résidant encore dans un logement « où l’adresse est un lieu-dit », se verront donc « attribuer une adresse avec un nom et un numéro de rue ».
Ces millions de Français obligés de refaire leur certificat d’immatriculation : êtes-vous concerné ?
Conséquence : cette nouveauté engendrera inévitablement des changements
au niveau des documents officiels des Français concernés. Et la carte grise n’y fera pas exception.
Il est à noter que la démarche est dans la grande majorité des cas, gratuite. Depuis 2017, elle peut soit se faire en ligne soit auprès d’un professionnel de l’automobile habilité.
Les automobilistes dont la plaque d’immatriculation a comme modèle « AA-123-BB » peuvent modifier leur certificat d’immatriculation sans payer jusqu’à trois fois de suite.
Au-delà de ce nombre, l’Agence nationale des titres sécurisées vous reclamera 2,76 euros.
Un justificatif de domicile devra accompagner la nouvelle adresse, ainsi qu’une copie de la carte grise et de la pièce d’identité. 1,8 million de riverains devraient être concernés.
Quid des immatriculations au format FNI ?
Pour les immatriculations au format FNI (numéro de département à la fin), le changement d’adresse nécéssite un nouveau numéro SIV ainsi que le remplacement des plaques d’immatriculation.
Il est à rappeler que la non-conformité de la carte grise vous expose à une amende de 135 euros en cas de contrôle.