Un notaire explique comment « hériter de la maison de votre oncle ou tante » sans payer d’exorbitants frais de succession. Les détails.
Règle de succession entre « un oncle ou une tante et un neveu ou une nièce »
Au moment de toucher une succession, les neveux et nièces doivent, eux aussi, payer des droits de succession, correspondant à une partie de l’héritage.
Rappelons que le taux d’imposition diffère en fonction du degré de parenté entre le défunt et le bénéficiaire.
« Entre un oncle ou une tante et un neveu ou une nièce, ces droits s’élèvent à 55% de la valeur des biens légués (par testament). Ils sont quasiment confiscatoires », rappelle Jérôme Rusak, président du cabinet de conseils en gestion du patrimoine L&A Finance.
« Et 35 % en cas de représentation« , souligne Le Groupe Quintésens, spécialiste dans la gestion de patrimoine globale.
Cela signifie que soit « leurs parents, grands-parents et autres oncles et tantes sont décédés » soit toutes ces personnes « ont refusé de recevoir l’héritage ».
Succession neveux et nièces : qu’en est-il de l’abattement sur droit de succession ?
Contrairement aux enfants de la personne décédée, qui ont droit à un abattement s’élevant à 100 000 € sur leur part de la succession, les neveux et nièces ne peuvent cependant bénéficier que de 7 967 € d’abattement.
Au-delà donc, des frais de succession s’appliquent automatiquement. Ils peuvent être exorbitants.
Ce dispositif peu connu qui permet aux neveux et nièces d’échapper entièrement aux droits de succession
L’héritier ou héritière pourrait ne pas avoir les moyens de les régler à moins de passer par ce dispositif encore peu connu des Français. Il s’agit du « don sur succession ».
Celui-ci consiste à effectuer des dons de tout ou partie de votre héritage à certains organismes ou à une fondation reconnue d’utilité publique.
Le don sur succession pourra ainsi être soustrait de l’assiette de vos droits de succession, ce qui permettra de les réduire sans pour autant remettre en cause les abattements personnels et autres réductions fiscales.
Si vous cédez la totalité des biens hérités, vous pouvez même se passer entièrement des frais de succession car « les biens donnés sortent à 100% de l’assiette fiscale et sont donc déduits du calcul des droits de succession », indique Sabine de Soyres, responsable du centre de philanthropie de La Fondation de France.
Mais ce n’est pas sans condition. « Ce don doit obligatoirement être effectué dans les 12 mois qui suivent le décès de la personne « , ajoute-t-elle.
Les autres mécanismes
Il peut soit s’agir d’« une somme d’argent, des parts de sociétés, des contrats de capitalisation, des droits d’auteurs… et même sous forme de biens mobiliers (bijoux, meubles, œuvres d’art,…) et immobiliers provenant du patrimoine du défunt ».
Ce mécanisme s’avère très intéressant pour les neveux et nièces « qui n’ont pas les moyens financiers de s’acquitter des droits de succession (sur un bien immobilier hérité) et préfèrent donc renoncer à leur héritage« , explique Jérôme Rusak.
C’est également le cas pour ceux dont le montant du bien hérité les rendent éligibles à l’impôt sur la fortune immobilière.
D’autres dispositifs existent comme le fait de « donner la nue-propriété d’un bien à son neveu ou nièce, créer une SCI »… Ou même de « souscrire une assurance-vie à leurs noms afin de leur permettre de régler ces futurs droits de succession« , énumère Jérôme Rusak.