Tous les contribuables vont recevoir ce courrier de l’administration fiscale au cours de cet été. Son contenu et les dates prévues de son arrivée.
Quelle étape après le traitement des déclarations de revenus ?
La date limite des déclarations de revenus 2023 ayant pris fin, les services fiscaux vont désormais traiter les informations renseignées dans les formulaires remplies par les millions de contribuables.
« La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) établit les listes de contribuables passibles de l’impôt sur les revenus ou non-imposables« , est-il précisé sur le site des impôts.
Ce courrier des impôts très important pour vos aides arrivera dès cet été, les détails
« Durant l’été qui suit votre déclaration de revenus, vous recevez un avis d’impôt sur le revenu. Si vous n’êtes pas imposable, vous recevez un avis de situation« , explique service-public.fr.
L’avis d’impôt justifie en effet du montant des revenus que vous avez déclarés durant la corvée printanière.
Ce document officiel comporte plusieurs informations, à savoir les revenus déclarés, le nombre de parts de quotient familial, le revenu fiscal de référence (ou RFR), la date de mise en recouvrement et date limite de paiement ainsi que le montant de votre impôt.
L’échéancier du ou des prélèvements sur votre compte bancaire en cas de reliquat à payer est aussi mentionné.
De même que les coordonnées des services gestionnaires et le décompte du solde à payer ou la somme qui vous sera remboursée.
On y trouve également vos taux d’imposition ( le taux moyen et le taux marginal). Ce dernier étant « le taux auquel vous êtes imposé pour la tranche la plus élevée de vos revenus ».
Pourquoi ce document est-il autant important ?
A quoi vous servira ce document ? « L’avis d’impôt est indispensable à l’accomplissement de certaines démarches auprès d’organismes publics ou privés (caisse d’allocations familiales, préfecture, banque…) », souligne impots.gouv.fr.
L’avis de situation permet par ailleurs « de prétendre à certains droits sociaux. »
En cas de demande dudit document par l’un de ces organismes, une photocopie de cet avis devrait suffire.
Votre avis d’impôt permettra à l’organisme demandeur de « vérifier, sur le service de vérification en ligne des avis, que le document que vous lui fournissez est bien conforme à votre situation fiscale ».
Découvrez le calendrier pour 2024
Les dates de mise à disposition de ces avis varient selon votre situation.
« Un calendrier général des dates de mise en ligne des avis d’impôt et d’envoi par la poste des avis papier est à votre disposition dans votre espace particulier de ce site (impots.gouv.fr)« .
« Pour la très grande majorité, ils sont consultables à partir de fin juillet/début août dans votre espace particulier du site impots.gouv.fr, que la déclaration de revenus ait été faite sur internet, ou sur papier« .
| Votre avis arrivera dans votre espace Particulier | Si vous continuez de recevoir un avis papier, il arrivera | |
|---|---|---|
| Vous bénéficiez d’un remboursement | Entre le 24 juillet et le 2 août 2024 | Entre le 24 juillet et le 29 août 2024 |
| Vous n’avez (plus) aucun montant à payer | Entre le 24 juillet et le 2 août 2024 | Entre le 24 juillet et le 29 août 2024 |
| Vous avez un montant à payer | Entre le 26 juillet et le 2 août 2024 | Entre le 25 juillet et le 23 août 2024 |
Source : Site du Ministère de l’Economie