Pour l’année en cours, découvrez dès maintenant les dates importantes du calendrier des impôts pour 2024. On vous donne plus de détails dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Date limite pour les déclarations papier/en ligne.
Comme à l’accoutumée, le nouvel an marque l’évaluation des charges familiales et du patrimoine net taxable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
« Cette date, précise le site rtl.fr, influence l’établissement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires« . A compter du 13 avril 2024, les contribuables doivent déclarer en ligne leurs revenus de l’année 2023.
Ceux qui optent pour la déclaration en ligne ont des échéances allant du mois de mai au juin 2024 selon les départements concernés tandis que le format papier a pour deadline le 22 mai 2024, cachet de la Poste faisant foi.
Calendrier d’impôts 2024 : ces dates importantes pour les contribuables
Le 15 janvier marque le premier prélèvement mensuel pour les ménages ayant choisi la mensualisation des taxes foncières, d’habitation et de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Cette échéance correspond également au huitième prélèvement à la source pour les revenus non-salariaux (travailleurs indépendants, professions libérales, artisans, commerçants, bailleurs (revenus fonciers), et bénéficiaires de pensions alimentaires, rentes viagères ou revenus étrangers).
C’est aussi le 15 janvier 2024 qu’a eu lieu le versement de l’acompte de 60% au titre des réductions et crédits d’impôt déclarées l’année précédente.
Les contribuables recevront leur avis d’imposition durant la période qui va du 26 juillet au 4 août 2024. A partir de là, vous serez informés si vous devez payer, être remboursés, ou ne rien devoir.
Pour ceux optant pour la déclaration papier, « les avis seront expédiés entre le 24 juillet et le 25 août (remboursement), entre le 1er et le 30 août (aucun paiement), et entre le 28 juillet et le 22 août en cas de solde à payer », détaille nos confrères de RTL.
Le solde supplémentaire d’impôt sur le revenu est automatiquement prélevé le 25 septembre 2024 pour les montants inférieurs à 300 euros. Dans le cas contraire, un prélèvement mensuel de septembre à décembre, équivalent à un quart du montant, est effectué.
Pour quand l’ouverture de la correction des déclarations ?
Le remboursement, qui a lieu le 24 juillet ou le 2 août, bénéficie aux contribuables ayant reçu une avance de crédit d’impôt en janvier 2024 ou ayant subi un prélèvement à la source trop élevé.
La correction des déclarations démarre le 2 août et prend fin au 7 décembre 2024.
Qu’en est-il de la société civile immobilière ?
La déclaration d’impôt sur les SCI (Société Civile Immobilière) doit être effectuée le 31 décembre 2024, avec 15 jours supplémentaires en cas de retard. Concernant la déclaration de revenus d’une SCI, la date limite était fixée au 3 mai 2024.