Ce changement qui concerne tous les bénéficiaires de l’APL. Voici la liste de nouveaux documents à fournir pour toucher votre aide au logement. On vous aide à y voir plus clair.
6 millions de bénéficiaires de l’APL en France, qui sont réellement concernés par cette nouveauté ?
En France, 5,8 millions de foyers bénéficient mensuellement des aides personnalisées au logement (ou APL).
Cette nouveauté concernera particulièrement « les locataires sur le point de déménager ».
CAF : ces nouveaux documents indispensables depuis mi-novembre pour toucher son aide personnalisée au logement (APL)
Ils devront désormais fournir de nouveaux justificatifs pour continuer à prétendre à cette aide octroyée par la Caf, précise un arrêté ministériel paru le 16 novembre dernier.
La liste des justificatifs nécessaires pour demander ou renouveler l’APL a changé depuis cette mi-novembre. Ce nouveau texte remplace l’arrêté du 22 août 1986, jusqu’alors en vigueur.
Ce dernier serait « devenu obsolète en raison de la récupération automatique, par la Caf, de certaines informations déjà déclarées par les demandeurs ou allocataires auprès d’autres administrations», souligne l’arrêté.
Parmi les documents requis, figure :
- Un état des personnes résidant habituellement au sein de votre ménage. Les ressources prises en considération pour le calcul de l’APL sont celles perçues par le demandeur, son conjoint ainsi que les autres personnes vivant habituellement avec eux ;
- La photocopie recto-verso de votre justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport ) ;
- Le montant de votre patrimoine si celle-ci est supérieure à 30 000 euros;
- Une attestation de votre bailleur prouvant votre affectation (à un usage d’habitation), de la superficie, de la décence du bien, reposant notamment sur le diagnostic de performance énergétique (DPE), avec le montant du loyer ;
- Un relevé d’identité bancaire (RIB).
Comment savoir si l’on est concerné ?
Pour retrouver la liste des documents à envoyer, rendez-vous sur le site caf.fr, et accéder à votre espace personnel en vous connectant avec vos identifiants. Sur la page d’accueil, dans la rubrique « Mes démarches ».
Revalorisation de l’aide personnalisée au logement depuis le 1er octobre 2024
Cette modification survient quelques semaines après la hausse du montant des aides au logement, dont l’APL, la principale d’entre tous.
Au 1er octobre, ces dernières ont fait l’objet d’une augmentation de l’ordre de 3,26%, sur la base de l’évolution de l’indice de référence des loyers.
L’aide personnalisée au logement qui s’élève à 175 euros est depuis passée à 180,70 euros.
Si le projet de loi de finances pour 2025 est définitivement adopté, les bénéficiaires pourraient voir leur APL augmenter de 5 euros supplémentaires l’année prochaine.