RSA, Prime d’activité, AAH, … Vous percevez des aides de la CAF ? Découvrez vite ces situations à éviter pour ne pas les perdre.
Caf: ces erreurs qui peuvent vous coûter vos aides et prestations sociales
Beaucoup d‘allocataires font l’erreur courante de « ne pas déclarer, ou de déclarer tardivement » les changements portant sur leur situation familiale ou professionnelle.
Cela peut soit porter sur un nouvel emploi, une éventuelle séparation ou encore un déménagement, etc. Attention, cette attitude peut vous coûter cher.
« La Caf travaille (certes) en collaboration avec les Impôts et France Travail. Mais ça ne signifie pas pour autant qu’ils partagent en temps réel les informations qui vous concernent« .
Il est impératif que la Caisse d’Allocations familiales soit informée de ces modifications, qui peuvent influencer le montant de vos allocations, et ce, dans les meilleurs délais.
Si vous trouvez un nouvel emploi ou si vos revenus augmentent, il faut savoir que le montant de vos allocations CAF va être revu à la baisse.
Les allocataires de la Caf qui oublient de procéder à cette déclaration trimestrielle de ressources s’exposent au remboursement des sommes indûment perçues et, dans certains cas, à des sanctions supplémentaires.
Que faut-il retenir sur le délai de prescription de la Caf ?
Comme expliqué par Maître Pierre-Henry Desfarges sur son site, « le délai de prescription de la Caf est biennal. Cela veut dire que l’organisme peut vous réclamer un remboursement sur les deux dernières années. »
« Sauf si elle vous accuse de fraude. Dans ce cas, le délai est quinquennal, poursuit-il. Donc, elle peut vous réclamer de rembourser les prestations versées les cinq dernières années ».
Cette étourderie qui peut vous valoir des pénalités
En outre, il faut aussi éviter à tout prix « de communiquer des données inexactes, incomplètes ou fausses« , rappelle dbkm-avocats.com. Les allocataires qui s’adonnent à de telles pratiques « risquent à la fois des pénalités, mais aussi des accusations de fraude vis-à-vis de la Caf ».
Faites attention de bien déclarer l’ensemble des revenus de votre foyer sur les déclarations trimestrielles de ressources.
Cette démarche à ne pas oublier pour continuer à toucher l’Allocation aux Adultes Handicapés
Il ne faut pas non plus « oublier de renouveler » certaines de vos aides, comme c’est le cas de l’Allocation aux Adultes Handicapés. Dans le cas contraire, vous risquez une suspension des paiements. Celle-ci pourrait s’étaler sur une période parfois très longue.
Pensez également à renouveler votre dossier auprès de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH) pour éviter les retards de versements.