Attention, tout n’est pas permis ! Découvrez à partir de quand devez-vous absolument déclarer vos cadeaux de Noël au fisc ? On vous fait le point à travers les prochaines lignes de ce nouvel article.
L’heure est aux présents d’usage.
Pour éviter les surprises, il est préférable de bien s’informer sur les règles en vigueur concernant la déclaration des cadeaux de Noël. Les chocolats, coffrets de parfums ne poseront en effet jamais problème.
Mais il faut savoir que de nombreux Français profitent également de la période de Noël (ou tout autre événement de la vie comme la naissance, le mariage, les anniversaires, diplôme, fête religieuse, etc.) pour faire ce qu’on appelle des « présents d’usage » et ainsi bénéficier du fait qu’ils soient exempts de déclaration fiscale.
Mais jusqu’où peut-on aller pour ne pas finalement être étiqueté comme fraudeur fiscal ?
Force est de constater que nombreux sont ceux qui attendent ces grandes occasions pour offrir chaque année des cadeaux généreux sans être soumis à une taxation par les services de l’État, que ce soit un chèque avec de très nombreux zéros en cadeaux. Il peut aussi être question de biens de valeur comme d’un tableau de maître.
Cadeaux de Noël : À partir de quand doit-on les déclarer au fisc ?
Retenez bien que la loi fait une distinction entre les « présents d’usage » et les donations. La plupart des cadeaux échangés en famille ou entre amis sont considérés comme étant des présents d’usage.
Mais attention, leur valeur ne doit pas dépasser « 2 % du patrimoine ou 2,5 % du revenu annuel du donateur ». Dans ces conditions, aucune déclaration au fisc n’est nécessaire, comme l’indique le site impots.gouv.fr.
Si l’administration fiscale estime que les sommes données ou les biens achetés dépassent de loin les possibilités de ceux qui les offrent, ils sont directement considérés comme des dons manuels devant par conséquent passer par la case déclaration au fisc.
Quelles conséquences peut-on encourir en cas de non-déclaration ?
Comme expliqué par l’avocat Roland Perez sur les ondes de l‘Europe 1, « l’évaluation du caractère disproportionné du cadeau par rapport à la situation du donateur se fait au cas par cas ».
Pour éviter le redressement, conseille l’expert, il est préférable de « déclarer tout cadeau exceptionnel et important sous forme de don manuel ».
En enregistrant ces présents auprès du service des impôts, « les exonérations fiscales en vigueur joueront de toute façon avec la limite de 31.865 € pour les sommes d’argent ou valeurs équivalentes données à des enfants, petits enfants, arrières petits enfants ou neveux et nièces », tous les quinze ans. « Le don manuel n’est pas forcément taxé ».
Par exemple, si un parent transmet une voiture à un enfant ou petit-enfant, il faut le déclarer au fisc. Dans plusieurs cas, ce don bénéficie d’une exonération fiscale, limitée généralement à 100 000 € tous les 15 ans.
Il permet surtout de documenter le don, et par ailleurs, de déterminer le propriétaire du bien ou de la somme d’argent, en cas de litige ultérieur (un divorce par exemple).
Comment le fisc fait-il pour contrôler les dons faits de la main à la main ?
Le fisc peut-il réellement vérifier les cadeaux ou les sommes d’argent données en main propre ? Comme indiqué sur Europe 1, ce sont souvent les héritiers insatisfaits qui en font part aux autorités fiscales le moment venu, « quand il faut faire les comptes et là tous les coups sont permis ».
Si le fisc arrive à prouver que le donataire a volontairement omis de déclarer un don manuel, il est en droit d’exiger les droits éventuellement dus, avec des intérêts de retard (0,40 % par mois) et des pénalités pouvant aller jusqu’à 80 % de la somme totale.
Mieux vaut remplir quelques papiers pour ne pas voir les mauvaises surprises…