Erreur sur votre avis d’imposition 2024 qui arrive cet été ? Que faire ? On vous décrypte tout à travers nos prochaines lignes.
À quoi sert l’avis d’imposition ? Pourquoi est-il aussi important pour les contribuables ?
Après la fin de la traditionnelle corvée printanière qui consiste à remplir la déclaration d’impôts sur le revenu, le fisc s’attelle (comme chaque année, à cette période de l’année) à l’envoi de l’avis d’imposition aux contribuables concernés.
Ce document important récapitule les revenus déclarés dans votre déclaration de revenus annuelle.
Il fait mention du montant de votre imposition et vous permet d’en justifier auprès des organismes tiers (administration, banque…) ou même de certains particuliers. Les personnes non imposables reçoivent, elles, un avis de situation.
Jusqu’au 29 août pour recevoir son avis d’imposition
Les contribuables français auront jusqu’au 29 août prochain pour recevoir leurs avis d’imposition. Quelque 40,7 millions de foyers fiscaux sont concernés en France, pour 1.389 milliards de revenus déclarés, relaie RMC.
« Sur ces millions de déclarations, est-il indiqué, 18 millions de ménages vont s’acquitter de l’impôt sur le revenu ».
Le droit à l’erreur
Il n’est pas rare qu’une erreur survienne. Comme souligné par nos confrères de RMC, « l’administration fiscale pratique le droit à l’erreur » depuis le courant de l’année 2018.
Autrement dit, il est désormais « possible de demander une modification de sa déclaration » en cas d’éventuel oubli de cocher une case, de déclarer un revenu, de détailler une prestation.
Les contribuables concernés peuvent donc « prévenir, sur bonne foi, le fisc qui, après vérification, rectifiera la chose en question.
Rassurez-vous : il n’y aura ni majoration ni amende qui vous sera imposée. Toutefois, préparez-vous à payer « un intérêt de retard qui représente le prix du temps ». Il est fort probable que cet intérêt vienne s’ajouter à votre impôt modifié.
En règle générale, l’intérêt de retard appliqué sur les sommes dues s’élève de 2,4% par an.
Cependant, si le contribuable admet spontanément son erreur, ce taux est normalement divisé par deux, passant ainsi à 1,2%.
Pour limiter au maximum le montant des pénalités, il est donc recommandé de signaler toute erreur constatée sur la déclaration le plus rapidement possible.
Avis d’imposition 2024 : qu’arrive-t-il en cas d’erreur du fisc ?
Vous avez la possibilité de régulariser votre situation en ligne via le site impots.gouv.fr ou par voie postale en adressant votre demande au centre des impôts de la préfecture dont vous dépendez.
Si par contre la faute revient à l’administration fiscale, la loi de finance 2024 lui contraint de vous verser des « intérêts moratoires« , soit de l’ordre de 0,2% par mois sur le montant d’impôt à rembourser.