Découvrez comment vous pouvez mettre fin à votre contrat d’assurance-vie et récupérer votre capital sans devoir payer des impôts excessifs. Retour sur ces conseils d’expert sur la question.
Attention aux idées reçues !
Si lorsque vous souhaitez clôturer votre assurance-vie, il est (restons réaliste) presque impossible d’échapper totalement à l’impôt, vous pouvez toutefois (avec les bonnes astuces) optimiser la fiscalité appliquée.
Cette dernière, tout comme les éventuels abattements, tiennent compte de l’ancienneté du contrat, avant ou après 8 années de détention.
Contrairement aux idées reçues, rappelons que le rachat total de votre contrat est possible à tout moment dès lors que vous le souhaitez, et ce, peu importe la durée de celui-ci.
Fiscalité du contrat d’assurance-vie : comment ça fonctionne ?
Mais il est recommandé de bien réfléchir à deux fois avant de clôturer son assurance-vie. Certaines précautions doivent en effet être prises.
Que votre rachat soit partiel ou total, seuls les intérêts produits par ledit contrat sont taxables.
Comme nous l’avons vu plus haut, le taux d’imposition applicable varie en fonction de deux critères : l’âge du contrat et la date des versements effectués.
Avec un contrat de plus de 8 ans, les souscripteurs peuvent jouir d’un abattement annuel de 4 600 € (pour une personne seule). Celui-ci s’élève à 9 200 € pour un couple assujetti à l’imposition commune.
Au-delà, les règles fiscales appliquées diffèrent selon que les versements réalisés sur le contrat ont été effectués avant ou après le 27 septembre 2017. Voici comment ça marche.
Tableau comparatif de la fiscalité en cas de rachat avant et après 8 ans
| Prime versée avant le 29/07/2017 | Prime versée après le 29/07/2017 | |
|---|---|---|
| Contrat inférieur à 4 ans | Impôt sur le revenu ou PLF (35%) + Prélèvements sociaux (17,2%) |
Impôt sur le revenu ou PFU 30% (12,8% + 17,2%) |
| Contrat entre 4 et 8 ans | Impôt sur le revenu ou PLF (15%) + Prélèvements sociaux (17,2%) |
Impôt sur le revenu ou PFU 30% (12,8% + 17,2%) |
| Contrat de 8 ans et plus | Impôt sur le revenu ou PLF (7,5%) + Prélèvements sociaux (17,2%) |
Impôt sur le revenu ou PFU 30% (12,8%+17,2%) pour les gains réalisés sur les primes supérieures à 150 000€ après abattement |
Source : ag2rlamondiale.fr
Assurance vie : peut-on échapper totalement à l’imposition en cas de rachat d’un contrat ?
Une exonération fiscale totale est exceptionnellement possible mais… sous conditions : votre RFR ne doit pas dépasser 25 000 € (ou 50 000 € dans le cadre d’une déclaration commune ou si vous avez perdu votre emploi, êtes en invalidité, en liquidation judiciaire ou si parce que vous avez fait l’objet d’une mise en retraite anticipée).
Comme souligné dans les colonnes de MoneyVox, « cette exonération ne remet toutefois pas en question l’application des prélèvements sociaux ».
Avec un contrat ayant plus de 8 ans et des intérêts qui dépassent l’abattement accordé pour 2024, il est judicieux de faire son premier retrait « d’ici la fin de l’année et le second en début d’année prochaine » pour optimiser la part soumise à l’imposition.
Comme vous l’aurez compris, cela vous permettra à nouveau de bénéficier de l’exonération fiscale de 4 600 €(ou 9 200 €).