Comment optimiser votre contrat d’assurance-vie sans tomber dans les pièges. On vous décrypte tout dans les lignes qui suivent…
Assurance vie après 70 ans : ce qu’il faut (absolument) comprendre pour optimiser son contrat
Il faut effectivement en connaître les tenants et aboutissants pour bien protéger ses proches.
Comme signalé dans les colonnes de L’UFC-Que-Choisir, « la fiscalité de l’assurance vie est moins attractive après les 70 ans de l’assuré ». Et pour cause : « si un bénéficiaire reçoit de l’argent d’une assurance vie dont les primes ont été versées sur le contrat après les 70 ans du souscripteur, celles-ci — rappelle l’association de défense des consommateurs — sont soumises aux droits de succession, après application d’un abattement de 30 500 euros (art. 757 B du Code général des impôts) ».
Comment fonctionne l’abattement forfaitaire de 30 500 euros ?
L’assurance vie bénéficie en effet d’un abattement forfaitaire de 30 500€ applicable à tous les contrats détenus par le défunt. Cet abattement est partagé équitablement entre les bénéficiaires désignés, même si plusieurs contrats ont été souscrits.
Le montant total des primes versées après 70 ans sur tous les contrats est pris en compte pour déterminer si le seuil de 30 500€ est dépassé. L’abattement reste unique, quel que soit le nombre de bénéficiaires. En cas de pluralité, il est réparti au prorata des droits dans les primes imposables.
Le taux d’imposition des droits de succession dépend du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire :
- Enfants : Tarif en ligne directe (barème progressif de 5% à 45%).
- Personnes non parentes : Taux d’imposition de 60%.
« Ce qui est un avantage assez unique. »
Comme souligné par Me Vincent Morati, notaire de profession, « cette taxation ne concerne que les capitaux qui ont été placés au départ.» Les accroissements générés par les intérêts ou plus-values de placements échappent à l’impôt sur la succession, « ce qui demeure un avantage assez unique. »
Assurance-vie après l’âge de 70 ans : ces bénéficiaires qui peuvent profiter d’une exonération totale
Pour les primes versées après l’âge de 70 ans, certains profils sont éligibles à une exonération totale, en particulier le conjoint pacsé ou marié au souscripteur décédé. Idem pour le frère ou la sœur : invalide, âgé de plus de 50 ans et résidant au foyer du souscripteur pendant au moins 5 ans avant son décès.
Pour les autres bénéficiaires, les seuils d’imposition sont progressifs en fonction du montant perçu. Ces taux peuvent aller jusqu’à 31,25%.
Avant vos 70 ans, n’oubliez pas : l’abattement sur l’assurance vie s’élève à 152 500€. Pour faire le bon choix et évaluer tous les aspects de votre contrat, consultez un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine.