En arrêt maladie, vous avez des obligations. La principale est de vous abstenir de toute activité professionnelle. Mais attention, une méconnaissance des règles peut vous coûter cher.
16 milliards d’euros pour la Sécu sociale.
Vous pensez pouvoir profiter de votre arrêt maladie pour vous reposer et vaquer à vos occupations personnelles ? Détrompez-vous ! Si la maladie vous contraint à vous éloigner du bureau, vos obligations ne s’arrêtent pas là. CafeBagdad vous en dit plus dans les prochaines lignes.
En 2022, les arrêts maladie ont coûté près 16 milliards d’euros à la Sécurité sociale, soit une augmentation de 60% par rapport à 2010. Face à cette explosion des dépenses, le gouvernement a décidé de prendre le taureau par les cornes et de lutter contre les abus.
Une batterie de mesures pour lutter contre les « gros prescripteurs » et les arrêts maladies injustifiés.
Dans le viseur : « les médecins qui prescrivent trop facilement des arrêts de travail« . Ces médecins dits « gros prescripteurs » ont été mis sous surveillance, soit environ 2 % du corps médical.
En vue de réduire le nombre d’arrêts maladie injustifiés, l’Etat mise sur le développement de la téléconsultation pour les arrêts maladie de moins de 48 heures, la mise en place d’un système de « tiers payant » pour les arrêts maladie ainsi que le renforcement des contrôles des médecins prescripteurs.
Ces heures de présence obligatoire à la maison
Cette série de mesures entend « faire dégonfler la bulle des arrêts maladies, une pratique bien française », glisse ladepeche.fr. Il faut savoir que « 35 % des salariés y ont eu recours en 2022« , d’après le baromètre d’Apicil.
En cas d’arrêt maladie, des plages horaires de présence obligatoire à votre domicile sont prévues, même les week-ends et jours fériés. Sauf exceptions médicales dûment justifiées, vous devez être présent chez vous : de 9h à 11h et de 14h à 16h.
Arrêt maladie : cette dérive qui va vous coûter gros
En arrêt maladie, pensez-vous être à l’abri des contrôles ? Détrompez-vous ! La Caisse d’Assurance Maladie ou la MSA peuvent missionner une entreprise spécialisée ou leur médecin-conseil pour s’assurer de votre présence à votre domicile pendant les horaires obligatoires, indiqués sur votre arrêt de travail. Et si vous êtes pris en flagrant délit d’absence, les sanctions peuvent être lourdes.
Ce n’est pas tout ! En cas de maladie ou de traitement médical, votre aptitude à conduire peut être remise en question. N’oubliez jamais de vérifier la compatibilité de vos médicaments avec la conduite auprès de votre médecin sinon vous vous exposez jusqu’à 4 500 euros d’amende en cas de contrôle par les forces de l’ordre.