APA, aide sociale à l’hébergement, réduction d’impôts, APL… Découvrez ces principaux coups de pouce financiers pour faire face aux coûts d’hébergement Ehpad. Un coût souvent difficile à surmonter pour les seniors concernés sachant que le coût moyen s’élève à 2 000 € par mois en régions. Le tarif va jusqu’à 2 813 € par mois en Ile-de-France.
Ces aides financières pour aider à financer les frais de l’Ehpad
Réduction d’impôts.
Les personnes imposables en Ehpad peuvent profiter d’une réduction d’impôt de 25 % pour les frais de dépendance et d’hébergement avec un plafond de 10 000 € de dépenses par an.
La réduction fiscale peut aller jusqu’à 2.500 euros par personne. Dans le cas où le montant de la réduction d’impôt excède celui de l’impôt à payer, aucun remboursement n’est effectué : l’impôt est annulé et réduit à 0 euro.
Par ailleurs, les résidents en Ehpad qui conservent leur résidence principale peuvent, sous conditions, de jouir d’un allègement de la taxe foncière.
Aides au logement.
Il est également possible de bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL) ou de l’allocation de logement social (ALS) et ce, même quand la personne habite en maison de retraite (médicalisée ou non médicalisée).
L’APL est versée uniquement si l’établissement est conventionné, critère à absolument vérifier avant de choisir son Ehpad, sous peine de ne pas toucher les aides. L’ALS est par contre versée dans les autres cas.
Le montant de cette allocation versée par la Caf ou la MSA pour ceux dépendant du régime, varie selon les ressources, les frais d’hébergement ainsi que les zones de résidence répertoriées (Paris et Ile-de-France, grandes métropoles et secteurs ruraux).
Allocation personnalisée d’autonomie ou APA
Il y a aussi l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) prévue pour le financement d’une partie du « tarif dépendance » ((matériel spécialisé et soins) facturé par la maison de retraite.
Cette aide financière est attribuée sans condition de revenus. L’APA n’est pas récupérable sur la succession. Elle est également exonérée d’impôt.
Le montant de l’allocation personnalisée d’autonomie est déterminé en fonction d’une grille d’évaluation classant le degré de dépendance sur une échelle de 6 niveaux (GIR).
Seuls les niveaux GIR 1 à 4 peuvent profiter d’un financement dans le cadre de l’APA. Les niveaux 5 et 6 concernent les individus conservant un niveau d’autonomie satisfaisant et ne sont donc pas éligibles à cette allocation.
L’aide sociale à l’hébergement (ASH)
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) est octroyée aux résidents des Ehpad qui ne sont pas en mesure de couvrir l’intégralité de leurs frais.
Sur le site du gouvernement pour-les-personnes-agees.gouv.fr, on explique que le Conseil départemental prend en charge « la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne » concernée.
Toutefois, il convient de noter que cette aide est une avance remboursable, susceptible d’être prélevée sur la succession du bénéficiaire à son décès.