Gare à cette nouvelle mesure du gouvernement en vigueur en 2024 qui pourra vous suspendre votre allocation chômage. Plus de détails dans les lignes qui suivent…
Allocations chômage : cette nouvelle mesure qui peut vous en priver
Depuis le 1er janvier 2024, le refus d’un CDI peut avoir de lourdes répercussions. En effet, il est fort probable que vous soyez privé de vos allocations chômage. On vous explique.
Selon un décret publié récemment au Journal officiel, les salariés du secteur privé en fin de contrat à durée déterminée (CDD) ou de contrat d’intérim qui refusent à deux reprises, dans un délai de douze mois, une offre de contrat à durée indéterminée (CDI) ne seront plus éligibles à l‘indemnisation chômage.
Ceci en vue de l’objectif de plein emploi prévu d’ici la fin du quinquennat du président Emmanuel Macron.
Conditions pour que cette nouvelle règle s’applique.
Cependant, pour que ce nouveau contrat puisse donner lieu à la privation de vos droits aux allocations de retour à l’emploi (ARE), certaines conditions doivent néanmoins être remplies.
L’offre de l’employeur doit obligatoirement correspondre à la même fonction, au même lieu de travail, et à la même durée de travail que le contrat temporaire précédent. Selon BFM TV, le salaire proposé doit être « équivalent à celui perçu pendant le contrat temporaire ».
Selon le texte, l’employeur devra proposer l’offre de CDI avant la fin du contrat à durée déterminée.
«Ce délai de réflexion » accordé au salarié.
En outre, il est tenu d’accorder au salarié «un délai raisonnable pour se prononcer sur la proposition de CDI en lui indiquant qu’à l’issue de ce délai de réflexion, une absence de réponse de sa part vaut rejet de cette proposition».
Par ailleurs, la proposition de CDI doit être formulée par «lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre remise en main propre contre décharge, ou par tout autre moyen donnant date certaine à sa réception», stipule ledit décret.
Si le salarié refuse ou ne répond pas dans le délai imparti, l’employeur dispose alors d’un mois pour informer France Travail (ex Pôle emploi). Ce dernier peut dès lors demander des informations supplémentaires si nécessaire.
Le salarié sera informé de la perte de ses droits.
Dans le cas contraire, le salarié sera averti «des conséquences du refus de contrat à durée indéterminée sur l’ouverture de droit à l’allocation d’assurance chômage».
À noter qu’un premier refus n’entraînera pas directement la perte des droits au chômage.
Ce n’est que en cas d’un second refus survenant dans un intervalle de moins de douze mois que le salarié sera exclu de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).