Avis aux automobilistes, gare à cette grosse amende de 750 euros qui peut vous tomber dessus si vous êtes équipés de cet accessoire. Les conducteurs en achètent tous les jours malgré l’interdiction qui est en vigueur. On vous aide à y voir plus clair dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Cette réglementation autour de votre plaque d’immatriculation.
Sur la route, il vous est certainement déjà arrivé de croiser une voiture immatriculée avec la tête de Maure de la Corse ou encore le drapeau de la Bretagne.
Depuis la modification du système d’immatriculation des véhicules survenu en 2009, les propriétaires peuvent désormais choisir le numéro du département qu’ils veulent afficher à l’avant et à l’arrière de leur voiture. Une liberté qui rappelons-le, obéit à une réglementation.
Avant cela, le code du département était automatiquement intégré dans le numéro d’immatriculation du véhicule et cela, dépendait du lieu d’habitation du propriétaire. Si donc, vous changer d’adresse ou envisagez de vendre votre véhicule, ce code doit obligatoirement être mis à jour.
A l’heure où l’on parle, l’immatriculation d’une voiture demeure la même pour toute sa durée de vie. La série alphanumérique comporte dès lors deux lettres, un tiret, trois chiffres, un deuxième tiret, puis deux lettres.
289 341 840 combinaisons possibles
Ce système permet 289 341 840 combinaisons possibles. Pour éviter toute confusion, « la juxtaposition des lettres SS est interdite » afin de « se conformer au Code pénal qui ‘réprime le port ou l’exhibition d’insignes emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité' », précise l’ANTS sur son site. Le 1, le 0 (zéro), le V, les lettres I, O et U, ne sont quant à eux, pas utilisées.
Si vous comptez changer le numéro du département et le logo régional adossés dessus, il ne faut surtout pas miser sur des autocollants vendus sur Internet.
Comme énoncé par un arrêté du 9 février 2009, « il est (en effet) interdit de modifier les plaques d’immatriculation ou d’y rajouter un élément ». Par ailleurs, « l’identifiant territorial doit être intégré dans sa globalité à la plaque d’immatriculation« .
750 euros d’amende pour les automobilistes équipés de cet accessoire et pourtant tout le monde continue d’en acheter
Dans un arrêté du 16 décembre 2020, la Cour de cassation a donné gain de cause aux fabricants homologués de plaques, seuls autorisés à fournir les plaques d’immatriculation.
Méfiez-vous donc des fabricants d’autocollants, qui « vendent en ligne des autocollants […] reproduisant le logo des départements et des régions pouvant être apposés en partie droite des plaques d’immatriculation ».
« La commercialisation de dispositifs destinés à se soustraire à [la] réglementation est constitutive d’une faute de concurrence déloyale.», relaie actu.fr.
Pour la justice, le fait de « coller un sticker sur sa plaque revient à conduire en infraction. » La note est salée pour les contrevenants. L’automobiliste risque « une contravention de quatrième classe », soit « une amende de 135 euros, qui, majorée, peut aller jusqu’à 750 euros », indique le ministère de l’Intérieur.
Saviez-vous que c’est illégal ?
Si cela vous fait plaisir de personnaliser votre voiture, en y apposant par exemple un joli autocollant « 2B » sur votre véhicule initialement immatriculé « Bouches-du-Rhône », retenez que ce geste est illégal.