Découvrez comment vous pouvez éviter les amendes des radars automatiques en cas d’excès de vitesse. On vous explique tout dans les lignes qui suivent…
Radars automatiques : découvrez cette astuce imparable pour faire annuler l’amende pour excès de vitesse.
Pourquoi le tribunal d’Auch a-t-il relaxé un conducteur ce lundi 15 janvier, malgré un excès de vitesse de plus de 50 km/h à proximité d’une petite commune du Gers ? Cela ne fut certainement pas possible sans l’intervention de Me Rémy Josseaume, un avocat spécialisé « en permis de conduire et droit routier ».
Sans son aide, le client aurait probablement reçu une amende. L’argument principal de l’avocat ? L’irrégularité du contrôle effectué par le radar.
Les radars automatiques ont leur propre carnet d’entretien, un document qui enregistre tous les contrôles effectués sur ce dispositif… Un peu comme un carnet de santé pour enfant. Ce document porte le nom de carnet métrologique.
“Ils servent à garantir leur fiabilité et leur efficacité”, explique Maître Didier Reins, avocat à Strasbourg (67), sur le site Juritravail.com. “Le détail de ces contrôles est prévu par l’arrêté du 4 juin 2009 relatif au cinémomètre de contrôle routier”.
Que contient ce document ?
Le carnet métrologique « recense non seulement les données essentielles sur l’identification du radar (numéro de série, marque, modèle, etc) », mais aussi « toutes les informations sur les vérifications qui ont été effectuées et sur les éventuelles réparations dont il a fait l’objet (date, étendue de la réparation, etc)« , détaille radars-auto.com.
A quel rythme devrait se faire le contrôle d’un radar ?
Les contrôles ont généralement lieu durant l’installation du radar automatique ou pendant une réparation. Ils se font de manière périodique : à la fin de la seconde année et de la quatrième, puis chaque année.
“Ces vérifications permettent de s’assurer du bon fonctionnement du radar”, ajoute l’avocat. Ce carnet métrologique peut être réclamé par n’importe quel automobiliste lors d’une convocation au tribunal.
Même si la date de la dernière vérification du radar est mentionnée sur la contravention, “Cette information ne suffit pas pour s’assurer que l’instrument de mesure a fait l’objet de toutes les vérifications prévues par la réglementation”, avertit Radars-auto.com.
“La nullité des poursuites”
Si le parquet n’est pas en possession dudit document, “il faut alors déposer une demande de supplément d’information afin que le carnet métrologique soit produit et communiqué à l’automobiliste”.
S’il est démontré que les contrôles n’ont pas été effectués en bonne et due forme, alors “il faudra soulever la nullité des poursuites et la relaxe de l’automobiliste”. C’est ce qui s’est passé dans le Gers.
« En cas de manquement de ces vérifications, il y a irrégularité de procédure », explique Me Rémy Josseaume auprès de La Dépêche.