Combien pouvez-vous offrir de cadeaux à vos enfants et petits-enfants pour Noël ? Jusqu’à quelle somme d’argent pour ne pas payer de taxe ? L’équipe rédactionnelle de cafebabel.fr vous aide à y voir plus clair dans les prochaines lignes de ce nouvel article.
Pourquoi choisir Noël pour faire un « présent d’usage » ?
Pour beaucoup, Noël est l’occasion de donner des sommes d’argent ou des cadeaux de valeur à ses proches. A quel moment pouvez-vous faire une donation sans avoir à remplir une déclaration ?
Dans le cas où votre don répond correctement à la définition d’un « présent d’usage », c’est-à-dire un cadeau offert à l’occasion d’un évènement particulier (naissance, anniversaire, mariage, réussite d’un examen, fête de fin d’année…).
Ce « présent d’usage » peut prendre différentes formes, à savoir un chèque, une enveloppe remplie d’argent liquide ou encore un bijou.
Que dit la loi ?
Le Code civil stipule que « le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant ». De ce fait, le montant peut changer d’un contribuable à l’autre.
En cas de contrôle, le fisc statue au cas par cas. En d’autres termes, un cadeau de 5000 € est « une donation imposable dans un ménage modeste » tandis qu’il serait perçu comme « un présent d’usage » dans un foyer aisé.
« Le présent d’usage ne nécessite aucune déclaration à l’administration fiscale, et il n’est pas soumis à l’impôt sur les donations », souligne le site boursorama.com.
Outre le fait que l’occasion doit être spéciale, il faut aussi que le cadeau soit « raisonnable par rapport aux moyens du donateur« . Il n’existe en réalité aucune limite chiffrée officielle.
Si le fisc juge qu’un cadeau est disproportionné comparé au patrimoine ainsi qu’aux revenus du donateur, « il peut le requalifier en don manuel, soumis à déclaration et taxation ».
Et si le fisc découvre que c’est un don manuel mais pas un présent d’usage ?
Si vous vous rendez compte que le cadeau offert à votre proche s’avère être un don manuel plutôt qu’un simple présent d’usage, il faut absolument le déclarer au fisc.
Vous pouvez le faire de manière spontanée ou en réponse à une demande de l’administration fiscale, lors d’un contrôle, d’une procédure contentieuse, au décès du donateur, ou lors d’une nouvelle donation entre les mêmes personnes.
Si le don concerne un enfant mineur, vous êtes tenus de réaliser la déclaration vous-même.
En cas de contrôle fiscal, si la découverte d’un don manuel est faite autrement que de manière spontanée, vous disposez d’un mois pour le déclarer sur le site impots.gouv.fr afin d’éviter des sanctions fiscales conformément aux articles 1727 à 1731 du Code général des impôts.
Si par contre, vous aimeriez transmettre une partie de votre patrimoine à un proche, il faut à tout prix déclarer le versement.
Pour cela, il faut remplir le formulaire n°2735 ou la déclaration de dons manuels et de sommes d’argent dans le mois suivant le don. Vous pourrez être amenés à s’acquitter de droits de donation.
Noël : quelle somme d’argent peut-on donner à ses enfants et petits-enfants ?
Si le bénéficiaire est l’un de vos enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants, neveux ou nièces en l’absence de descendant… Vous avez alors droit à une exonération de 31 865 €.
Cette exonération s’étale sur une période de 15 ans. Autrement dit, il est possible de verser 31 865 € en plusieurs fois à votre famille à condition que le bénéficiaire soit majeur et que le donateur soit âgé de moins de 80 ans.
Les dons familiaux bénéficient aussi d’un abattement qui varie selon le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Si vous faites un don à votre enfant, l’abattement s’élève à 100 000 €.
Si donc, votre don est de 100 000 €, vous n’aurez aucun droit de donation à payer. Si par contre, le don est à 150 000 euros, vous aurez à régler 50 000 euros de droits de donation.