Face à l’ampleur que tend à prendre les conflits du voisinage, une nouvelle loi a été votée. Quid de ces nouveaux règlements ? Un expert fait le point pour vous.
Un fléau de longue date…
Les nuisances de toutes sortes (sonores, olfactive, visuelle, liées aux animaux) sont malencontreusement le lot de plusieurs milliers de personnes, en ville comme à la campagne.
Pour beaucoup, ces petits soucis peuvent très vite prendre des tournures insupportables au point de finir en justice.
Qu’est-ce qu’on entend par trouble anormal de voisinage ?
Comme rapporté par l’association de défense des consommateurs l’UFC-Que-Choisir, « le trouble anormal de voisinage, notion jusque-là jurisprudentielle, vient de faire son entrée dans le Code civil. Avec la loi du 15 avril 2024, le législateur a entendu limiter les conflits entre néoruraux et paysans, acteurs économiques, culturels ou touristiques d’un territoire« . Qu’est-ce que ça veut dire ?
Maître Anthony Bem, star du réseau social TikTok, nous fait le point sur les grandes lignes de ce changement.
« Nul ne doit causer à son voisin, un trouble de voisinage. C’est en effet ce qui ressort de l’article 1253 du Code civil qui prévoit, que personne ne doit être à l’origine d’un préjudice excédent les inconvénients normaux du voisinage. », rappelle-t-il d’emblée dans sa vidéo.
En effet, si l’on rappelle le code de santé publique par les articles R 1334-30 et suivants issus du décret n° 2006- 1099 du 31 août 2006 et de l’arrêté du 5 décembre 2006, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage : l’un de ces trois critères suffit à constituer le trouble, quelles que soient les circonstances, la qualité d’isolation de l’habitation, l’existence ou non d’une faute avérée du bruiteur, et même l’heure ».
Troubles de voisinage : attention, nouveau règlement
« La jurisprudence a eu l’occasion de rappeler à de nombreuses reprises ce qui était susceptible de constituer un trouble anormal du voisinage. Il pourra en aller des troubles olfactifs, mais aussi auditifs. Des tapages nocturnes comme des tapages diurnes. », Résume Maître Anthony Bem.
Dans l’objectif de « répondre aux préoccupations du monde rural », « le législateur a prévu, pour toutes les activités commerciales, une dérogation pour les troubles anormaux du voisinage. Si l’activité à l’origine de ces troubles est antérieure à l’occupation du logement, le voisin ne pourra donc pas se plaindre de quelques désagréments.« , poursuit-il.
Pas d’exceptions « même s’ils ont empiré »
Et ce, « même s’ils ont empiré depuis son arrivée, dès lors qu’ils résultent « de la mise en conformité de l’exercice de ces activités aux lois et aux règlements » mais aussi à partir du moment où ces activités se sont poursuivies « sans modification substantielle de leur nature ou de leur intensité », confirme l’UFC-Que-Choisir.