La DGFiP révèle quand les millions de propriétaires en France recevront leur avis d’imposition de la taxe foncière.
Une recette de 38 milliards d’euros pour l’État.
À leur retour de vacances, les propriétaires seront en effet accueillis par leur avis de taxe foncière. Un courrier dont beaucoup se seraient passés !
32 millions de Français (dont 31 millions de particuliers et plus d’un million des sociétés civiles immobilières et un millier des offices HLM, NDLR) sont concernés par cet impôt local versé aux communes et à leurs groupements.
L’an dernier, la taxe foncière a rapporté quelque 38 milliards d’euros dans les caisses de l’État.
« La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie pour l’année entière, d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition (ainsi, si vous êtes propriétaire au 1er janvier, vous êtes redevable de la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez le bien au cours de l’année) », explique le site du Ministère de l’Économie.
Taxe foncière : voici quand votre avis d’imposition sera disponible et quel va être son montant
Jointe par le magazine économique Capital, la Direction générale des finances publiques a indiqué « que les avis des contribuables non mensualisés seront disponibles en ligne sur leur espace particulier sur «impots.gouv» dès le 28 août.
Ces précieux documents atterriront « dans vos boîtes aux lettres au plus tard le 20 septembre » prochain.
Concernant les contribuables mensualisés, ces derniers « recevront leur avis le 20 septembre en version numérique et entre le 23 septembre et le 9 octobre au format papier« , peut-on lire dans les colonnes de Capital.
« Le mode de calcul de la taxe foncière associe valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales », est-il mentionné sur le site de Bercy. Son montant s’obtient en appliquant un taux d’imposition à une base d’imposition.
L’an dernier, la « base » de la taxe foncière avait augmenté mécaniquement de 7,1 %. Cette année, la hausse n’est que de + 3,9 %. Cette dernière étant « égale à la moitié de la valeur locative cadastrale ».
La valeur locative cadastrale n’est autre que le « loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. » Ce loyer peut être actualisé et revalorisé tous les ans.
« L’abattement forfaitaire de 50 % permet de prendre en compte les frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation », indique economie.gouv.fr.
Pourquoi cet impôt n’est-il pas le même partout en France ?
Pour ce qui est du taux d’imposition, il « est voté au sein de chaque collectivité territoriale (commune, intercommunalité, syndicat, établissement public foncier) ». Autrement dit, il n’est pas le même partout en France.
A combien s’élèvera la facture ?
Une étude de la DGFiP a permis d’estimer le montant moyen de la taxe foncière pour un particulier. Celui-ci s’élevait à 1 019 € pour les maisons et à 811 € pour les appartements au titre de l’année 2023.
Dans le détail, les « mono-propriétaires » ont déboursé 679 € en moyenne.
La note atteint 1 264 € « pour les 20 % de propriétaires qui détiennent deux habitations. » Et grimpe à 3 889 €, pour les 10 % de propriétaires qui en possèdent au moins trois.