Les locataires, vont-ils bientôt aussi payer une partie de la taxe foncière en France, cet impôt local acquitté par seulement les propriétaires bailleurs et occupants ? Plus de détails dans nos prochaines lignes.
Des chiffres révélateurs…
Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, les propriétaires sont de plus en plus taxés.
Ils « sont (visiblement) la vache à lait fiscale » du gouvernement. Le dernier Observatoire des taxes foncières publié par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) confirme malheureusement cette tendance.
Selon l’association, les montants de taxe foncière payés par les propriétaires se sont envolés de près de « 33 % entre 2013 et 2023 sur l’ensemble du territoire », rapporte Le Particulier.
Entre 2018 et 2023, les montants payés ont bondi de 20 %. Cette hausse s’explique particulièrement par la revalorisation des valeurs locatives et l’augmentation des taux communaux.
Un tiers de cette augmentation est attribué à la hausse des taux (+ 10,8 %), les deux autres tiers restants « à la majoration légale de 19,9 % des valeurs locatives théoriques sur la période considérée (2013 et 2023) ».
Ces communes qui ont baissé leur taux d’imposition
Cette année, par exemple, cette taxe qui revient aux communes a été d’au moins 3,9 % pour tous les propriétaires.
Certains d’entre eux ont vu leur taxe augmenter davantage dans les villes qui ont voté des hausses supplémentaires, à l’instar de « Nice, où les propriétaires sont taxés à hauteur de 35,3% en 2024, soit +19,2% comparé à l’année dernière ».
Cela n’a pas empêché que quelques rares collectivités ont décidé de diminuer leur taux d’imposition. C’est le cas de « Barcugnan, dans le Gers (-8,16%), de Thérondels, dans l’Aveyron (-8,46%) », peut-on lire dans le magazine Capital.
Taxe foncière pour les locataires : nouvelle réforme à l’étude ?
« Pour les multipropriétaires (correspondant à 24 % des ménages)« , la note a globalement « baissé de 2 % entre 2017 et 2023. »
Ces derniers s’acquittent en moyenne d’une facture plus de 3 fois supérieure à celle des propriétaires de leur seule résidence principale (3 542 € contre 942 € en 2023).
La fin de la taxe d’habitation sur la résidence principale ne bénéficie en réalité qu’aux locataires.
Comme déploré par le député Jean-René Cazeneuve, membre de la commission des finances de l’Assemblée nationale, « les propriétaires sont malencontreusement rattrapés par l’augmentation des autres impôts locaux (taxe d’enlèvements des ordures ménagères (ou TEOM)/ taxes d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants ».
Pour Sylvain Grataloup, le président de l’UNPI, refaire payer une partie de cet impôt aux locataires ne serait qu’une « simple justice ».
« Quand vous avez, notamment pour les propriétaires bailleurs, des recettes en moins et des charges en plus, à un moment donné, le déséquilibre est très significatif. Que les propriétaires contribuent à aider les pouvoirs publics au sens large, ça me semble normal. Mais ce qui est absolument honteux, c’est que ce soient les seuls à participer à cela« , déplore-t-il.