Bonne nouvelle pour les héritiers en matière de succession, le seuil d’abattement augmente ! L’équipe rédactionnelle de CafeBagdad vous détaille tout à travers les prochaines lignes de cet article.
Succession : voici le nouveau seuil d’abattement fiscal
Vers un relèvement de l’abattement pour les transmissions en ligne directe ? Rien n’est encore gagné à ce stade. Le gouvernement pourrait à tout moment recourir à l’article 49-3.
Les parlementaires ont adopté deux amendements : le premier « relève les abattements sur les donations et successions au profit des enfants ou ascendants », tandis que le second autorise « certains titulaires d’une assurance vie à transmettre par anticipation » une partie de leur contrat à leurs bénéficiaires.
Cette franchise de droits passera alors de 100 000 euros à 120 000 euros. Rappelons que ce seuil avait d’ores et déjà été revu à la baisse en 2012, année au cours de laquelle il est passé de 159 325 euros à 100 000 euros.
« Une transmission anticipée du patrimoine »
Selon son porteur, Gérault Verny, « une telle mesure permettra de mieux soutenir la transmission anticipée du patrimoine ».
Pour lui, cela « favorisera la mobilité intergénérationnelle des capitaux. En libérant ainsi une part substantielle des patrimoines plus tôt, affirme-t-il, cette réforme permet aux jeunes générations de bénéficier d’une capacité accrue à consommer et investir, stimulant ainsi l’économie dans une période de leur vie où ces décisions sont les plus impactantes ».
La mesure est prévue être financée par « la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs », indique l’amendement.
Ces amendements portés par le député de l’Union des démocrates pour la République (UDR) Gérault Verny et l’élu Rassemblement national Jean-Philippe Tanguy n’ont pas fait l’unanimité auprès du rapporteur général du Budget, Charles de Courson (Liot).
Une réforme « coûteuse » : « un peu plus de deux milliards d’euros»
Pour lui, « toute réforme de ce type serait nécessairement coûteuse ». Le ministre des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, s’est, lui aussi, montré défavorable à ces amendements qui coûteront « un peu plus de deux milliards d’euros» pour les finances publiques.
Bonnes nouvelles pour les bénéficiaires d’assurances vie : un abattement fiscal plus avantageux.
Pour faciliter les transmissions entre générations, Véronique Louwagie (Droite Républicaine) prévoit « une transmission par anticipation aux bénéficiaires de contrats d’assurances vie des primes versées avant le 1er octobre 2024 par les titulaires avant leurs 70 ans, et ayant atteint 70 ans au 31 décembre 2025, dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire », relaie le site MoneyVox.
Rappelons qu’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire s’applique aux contrats d’assurances-vie souscrites avant 70 ans.
Affaire à suivre…