La technologie au service de la fiscalité. En associant l’intelligence artificielle à des images satellites, le ministère de l’Économie et des Finances a développé un moyen plus efficace de repérer toutes les installations non déclarées dissimulées souvent dans les jardins des habitations. Voici comment ça marche.
Cet avertissement lancé par le ministre délégué aux Comptes publics
Les piscines ne représentaient que le début du grand défi de traquer toutes les infrastructures non déclarées dans tout le pays. Une ambition que Bercy n’a jamais dissimulée.
« Maintenant, on passe des piscines aux bâtiments », déclarait le mercredi 20 mars dernier le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave.
Après les piscines, le fisc s’attaque aux cabanons…
La prochaine étape vise les cabanons, également connus sous le nom d’abris de jardin, ainsi que les garages et les vérandas. C’est la nouvelle priorité de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pour 2024.
Le programme inclut toujours l’utilisation d’images satellites analysées minutieusement par une intelligence artificielle capable de détecter les constructions ajoutées aux habitations ou les structures installées dans les jardins. Une fois repérées, les données sont croisées avec celles du fisc.
Taxe d’aménagement pour les abris de jardin : tout ce qu’il faut savoir
Si vous avez un abri de jardin non déclaré de plus de 5 m², vous pourriez être soumis à une taxe d’aménagement. Cette taxe varie selon la taille et la région.
En dehors de l’Île-de-France, elle est de 916 euros par mètre carré, et en Île-de-France, de 1038 euros par mètre carré.
Cependant, si la surface de plancher de votre abri est inférieure à 5 m², aucune déclaration préalable n’est nécessaire.
Cela signifie que vous n’êtes pas en faute dans ce cas. Ces informations sont valables pour l’année 2024. Assurez-vous de respecter les règles fiscales pour éviter des problèmes avec les autorités.
Les enjeux financiers à absolument connaître…
Il est important de noter que vous ne paierez généralement pas plus de 1000 euros par mètre carré d’abri de jardin. Habituellement, vous devrez régler moins de 10% de cette somme, répartis entre le taux communal, départemental et régional.
Cependant, si vous ne déclarez pas votre abri de jardin et que vous êtes repéré par Bercy, vous risquez une pénalité de 80% du montant de la taxe due, ce qui peut se chiffrer à plusieurs milliers d’euros, surtout pour les abris de grande taille.
Bref, ne pas déclarer ses constructions, même en apparence anodines comme un abri de jardin, peut devenir très coûteux. Cela dissuade ceux qui seraient tentés de frauder et fait trembler ceux qui l’ont déjà fait !